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Délibération 16590310(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590310(01)
CODE de la session	16581021
Date	10/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	137v
Espace occupé	0,3

Texte :

Messieurs les commiss(ai)res nommés pour travailher a la ligne des estapes de la province ont rapporté qu'ils l'avoyent reiglée et arrestée en la meilheure forme quy leur est possible pour le soulagem(en)t des com(munau)tés de la province quy en doibvent supporter la foule.
A esté desliberé et arresté qu'elle sera envoyée par le corrier quy part ce jourd'huy a Monsieur le baron de Lanta, lequel sera prié par lettre de la p(rese)nter a S(on) A(ltesse) R(oyale) et la suplier d'y donner son ord(onnan)ce pour estre par son authoritté executée en la maniere qu'elle a esté dressée par les Estatz.

Affaires militaires	16590310(01)
Etape
La ligne des étapes ayant été établie par les commissaires désignés à cet effet, elle sera envoyée par courrier au baron de Lanta, qui la présentera au duc d'Orléans afin qu'il donne une ordonnance pour la faire exécuter	Action des Etats Affaires militaires et ordre public