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Délibération 16590310(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590310(03)
CODE de la session	16581021
Date	10/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	138r
Espace occupé	0,5

Texte :

Sur ce quy a esté rep(reza)nté par le sieur de Serignian, depputté de Beziers, que la difficulté qu'il y a de pouvoir avoir du greffe du dioceze de Beziers un reg(ist)re appellé les Comptes dont il a bezoing pour ses aff(air)e par(ticulie)res l'oblige d'avoir recours a l'assamblée pour la supplier de vouloir ordonner au greffier dud(it) dioceze qu'il le luy remetra sur son recepissé a peyne d'interdiction de sa charge.
A esté arresté que le greffier du dioceze de Beziers bailhera au sieur de Serignian extrait deuem(en)t colla(ti)on(né) de l'entier reg(ist)re appellé Comptes lorsqu'il en sera par luy requis en retirant de luy a descharge valable, luy enjoignant de ce f(air)e a peyne de suspention de sa charge, ordonnant aux commiss(ai)res principaux, ord(inai)res et depputtés de l'assiette de tenir la main a l'execu(ti)on de la p(rese)nte deslibera(ti)on.

Institutions de la province	16590310(03)
Diocèses
A la demande du sieur de Sérignan, député de Béziers, les Etats ordonnent au greffier du diocèse de Béziers de lui fournir l'extrait collationné du registre des comptes du diocèse qu'il avait refusé de lui communiquer	Action des Etats Institutions et privilèges de la province