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Délibération 16590311(01)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
16590311(01) |
| CODE de la session |
16581021 |
| Date |
11/03/1659 |
| Cote de la source |
C 7123 |
| Folio |
138v |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Du mardy 11e dud(it) mois de mars, les gens des trois estatz de la senechaussée de Th(ou)l(ous)e se sont assamblés, prezidant en icelle Monseigneur l'archevesque de Th(ou)l(ous)e.
Le sieur de Boyer, scindic general, a dit que conformem(en)t a la deslibera(ti)on prinze l'année derniere portant que les proclama(ti)ons seroint faittes et les moings dittes receues et le contract passé pour la reppara(ti)on et bastisse du pont de Buzet sur la riviere de Taron (sic, pour "Tarn"), dans le dioceze de Th(ou)l(ous)e, a celluy ou ceulx quy en fairont la condition meilheure, Monseigneur l'evesque de Montauban, avec les autres commissaires nommés, ayant fait proceder avec grande exa[c]titude a une nouvelle veriffica(ti)on en sa prezance et ayant fait faire d'articles et diversses proclama(ti)ons en diversses villes de la senechaussée pour la repar(ati)on du pont, mesme despuis la tenue des prezans Estatz, pluzieurs entrepreneurs se seroint prezantés et auroint moings dit pour lad(ite) reppara(ti)on despuis le premier juilhet 1658 jusques au premier mars de la p(rese)nte année, auquel jour le contract aurroit esté passé a Pierre Bonafous, habitant de la ville de Th(ou)l(ous)e, comme moins dizant pour le prix et somme de douctze mil quatre cens livres, et ensuitte bailhé de bonnes et suffizantes cautions quy se trouvoyent portant que quoy que led(it) contrat eust esté passé avec touttes les formalittés requizes et necessaires et les cautions receues, que les nommés Dominique Sabatier, m(aîtr)e charpentier de Th(ou)l(ous)e, auroit faict led(it) jour premier de mars une moins ditte de la somme de quatorze cens livres, laquelle luy auroit esté inthimée le mesme jour a son domicille a Th(ou)l(ous)e, et de laquelle il estoit obligé de donner cognoissance a l'assamblée afin qu'il luy plust de desliberer.
Lecture faitte de lad(ite) moins ditte et dud(it) contract, a esté desliberé et arresté que led(it) contract sortira a son plain et entier effet et que de lad(ite) somme de douctze mil quatre cens livres sera dixtraite celle de deux cens quarante livres que la ville de Buzet doibt porter par preciput comme aussy celle de douctze cens livres pour celluy du dioceze de Th(ou)l(ous)e, les neuf mil neuf cens soixante livres restans seront impozées sur tous les contribuables de la senechaussée et Messieurs les commiss(ai)res du roy seront priés de faire expedyer les commissions necessaires a cest effet pour estre lad(ite) somme levée aux termes des autres impozi(ti)ons par les receveurs par(ticuli)ers des tailhes de lad(ite) senechaussée et par eulx mize ez mains de M(aîtr)e Pierre Louis de Rech, trezorier de la Bource, pour en faire le payem(en)t ausd(its) entrepreneurs cy devant nommés par les ordres de Monseigneur l'evesque de Montauban aux termes portés par led(it) contract et articles.
| Economie |
16590311(01) |
| Travaux publics |
| La sénéch. de Toulouse accepte l'offre de 12 400 l. de Pierre Bonafou pour la réparation du pont de Buzet, rejettant la moins dite de Dominique Sabatier ; 9 960 l. seront imposées, le reste étant fourni par les préciputs de Buzet & du dioc. de Toulouse |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Assemblées de sénéchaussées |
16590311(01) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le mardi 11 mars 1659 sous la présidence de l'archevêque de Toulouse |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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