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Délibération 16590311(02)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16590311(02)
CODE de la session 16581021
Date 11/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 139r
Espace occupé 0,9

Texte :

Sur ce quy a esté reprezanté par le sieur de Salliès, du dioceze d'Alby, que despuis pluzieurs années il a esté desliberé que les proclama(ti)ons seront faittes et les moings dittes receues et le bail passé par Monseigneur l'evesque d'Alby ou son vicaire general en son absence et les au(tr)es commiss(ai)res nommés a ceulx quy fairont la condition meilheure pour la repar(ati)on du pont de Cirou, duquel la moittié est dans le dioceze d'Alby et le restant dans la Guiene, que quelles diligences quy ayent esté faittes de leur part, l'execu(ti)on en a esté differée jusques asture [à cette heure], le pays de Guyene avoit promis l'impozi(ti)on pour lad(ite) batisse, lesquels deniers estoint entre les mains de quelques commiss(ai)res quy le pourroyent divertir ailheurs s'il n'estoit promptem(en)t pourveu a lad(ite) reppara(ti)on, il suplie l'assamblée a cest effet de vouloir permetre a leur dioceze d'impozer non seulement les douctze cens livres de preciput que led(it) dioceze doibt porter mais aussy le surplus pour metre cest ouvrage de leur part dans sa perfection.
Surquoy a esté desliberé que le dioceze d'Alby pourra impozer les douctze cens livres de preciput p(ou)r les reppara(ti)ons du pont de Cirou et le surplus sy bezoing est, de quoy le receveur dud(it) dioceze faira les advances suivant et conformem(en)t au contract quy sera passé par Monseigneur l'evesque d'Alby ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, le scindic dud(it) dioceze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, prealablem(en)t les proclama(ti)ons faittes et les moings dittes receues en la forme ord(inai)re.

Economie 16590311(02)
Travaux publics
La sénéch. de Toulouse autorise à sa demande le diocèse d'Albi à imposer non seulement les 1200 l. de préciput pour la réparation du pont de Cirou sur le Viaur mais aussi le reste de la moitié qu'il doit, l'autre moitié devant être fournie par la Guyenne Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 16590311(02)
Impôts des diocèses
La sénéch. de Toulouse autorise à sa demande le diocèse d'Albi à imposer non seulement les 1200 l. de préciput pour la réparation du pont de Cirou sur le Viaur mais aussi le reste de la moitié qu'il doit, l'autre moitié devant être fournie par la Guyenne Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine