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Délibération 16590311(03)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16590311(03)
CODE de la session 16581021
Date 11/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 139v
Espace occupé 1,2

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic gen(er)al, a dit qu'il estoit obligé de rep(rese)nter a l'assamblée que les només Benaset (?), Pacourt, Citreille et Coste, m(aîtr)es charpantiers, et Sarrautte, m(aîtr)e masson, de Th(ou)l(ous)e, quy entreprindrent l'année passée la bastisse du pont de Rieux, se trouvoyent entierem(en)t ruynés par les pertes qu'ils avoyent faittes a cauze de l'inonda(ti)on des eaux qui luy avoint emporté la plus part de leurs matherieaux et provi(si)on qu'ils avoint faittes pour lad(ite) batisse, sy l'assamblée n'avoit pietté d'eulx et n'entrast en quelque considera(ti)on de leur perte, laquelle estoit sy veritable oultre le tesmoinage quy en estoit randeu par Monsieur Dutil, v(icaire) g(eneral) de Rieux, et pluzieurs depputtés de l'assamblée, il luy avoit esté mis en main ung acte fait en forme de notarietté le septiesme janvier mil six cens cinquante huit attesté par les consuls et principaulx habitans de la ville de Rieux par lequel il est justiffié comme lesd(its) entrepreneurs ont souffert les dommages.
L'affaire mize en deslibera(ti)on, a esté arresté qu'il sera impozé sur tous les contribuables de la senechaussée la somme de doucte cens livres pour indempnizer en quelque facon lesd(its) entrepreneurs, laquelle leur sera payée par le trezorier de la Bource aux termes des impozi(ti)ons et que le dioceze de Rieux impozera a mesme effet la somme de trois cens livres, faizant en tout quinze cens livres, et s'il est tesmoigné aux Estatz prochains par Monseigneur l'evesque de Rieux que lad(ite) somme n'est pas suffizante heu esgard aux pertes que lesd(its) entrepreneurs ont fait, l'assamblée a desliberé qu'elle se pourroit porter a leur faire une pareilhe gratifficati)on s'il est tr[o]uvé juste par Mond(it) seigneur l'evesque de Rieux, de quoy il en informera la senechaussée par son certifficat en bonne et deue forme, et a esté desliberé que les comm(issai)res se transporteront sur les lieux pour veriffier et recevoir la besoigne et voir sy elle est conforme au bail quy leur a esté passé.

Indemnisations et calamités 16590311(03)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse accorde une indemnité de 1200 l. aux entrepreneurs du pont de Rieux pour les pertes subies lors d'une inondation, que complètera la somme de 300 l. imposée par le diocèse de Rieux Action des Etats

Travaux publics et communications