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Délibération 16590311(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16590311(07)
CODE de la session	16581021
Date	11/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	141r
Espace occupé	0,3

Texte :

L'assamblée a desliberé, suivant les deslibera(ti)ons des années precedantes que les proclama(ti)ons seront faittes, les moings dittes receues et le bail passé a ceulx quy fairont la condition meilheure pour la bastisse de l'arche quy est a faire au pont de Villepeinte dans le dioceze de S(ain)t Papoul et que le chemin quy est au della du costé de Castelnaudary sera veriffié, le tout par Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul ou son v(icaire) g(eneral), le scindic dud(it) dioceze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la pro(vin)ce.

Economie	16590311(07)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse décide suivant les délibérations des années précédentes de passer le bail pour la construction d'une arche au pont de Villepinte et de vérifier le chemin qui est au-delà du côté de Castelnaudary	Action des Etats Travaux publics et communications