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Délibération 16590311(12)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
16590311(12) |
| CODE de la session |
16581021 |
| Date |
11/03/1659 |
| Cote de la source |
C 7123 |
| Folio |
142v |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
A esté arresté que les proclama(ti)ons seront faittes et les moins dittes receues et le bail passé pour la repara(ti)on du passage entre Montaudran et S(ain)t Orens a celluy ou ceulx quy en fairont la condition meilheure, et ce par Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, led(it) scindic dud(it) dioceze, ls sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la pro(vin)ce.
A esté desliberé que les proclama(ti)ons seront faittes, les moins dittes receues et le bail passé pour la reppara(ti)on du passage de Mondanie les Fontancles et le pont d'Aygues Vives a celluy ou ceulx quy fairont la condition meilheure, par Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, le scindic du dioceze de Th(o)l(oz)e, les sieurs de Boyer, s(cindi)c gen(er)al et de Roguier, secretaire des Estatz.
A esté arresté que les proclama(ti)ons seront faittes, les moins dittes receues et le baille passé pour la repara(ti)on du pont de S(ain)t Rome dans le dioceze de Th(o)l(oz)e par les commiss(ai)res cy dessus nommés.
A esté desliberé que le pont de Belpech dans le dioceze de Th(o)l(oz)e sera veriffié par les mesmes commiss(ai)res.
A esté arresté que le passage d'Estrantz auprex du lieu de Creix, sur la riviere de la Riege (sic, pour Ariege) dans le dioceze de Th(o)l(oz)e sera veriffié par Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, le scindic dud(it) dioceze, les sieurs de Boyer, s(cindi)c, et de Roguier, secretaire des Estatz.
A esté desliberé que les proclama(ti)ons seront faittes, les moings dittes receues et le bail passé pour la repara(ti)on du pont de S(ain)t Suplice sur la riviere de l'Agoust, dans le dioceze de Th(o)l(oz)e, par les commiss(ai)res cy dessus nommés.
| Economie |
16590311(12) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de procéder à la passation des baux pour les réparations de trois passages et de trois ponts dans le diocèse de Toulouse |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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