TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16581021 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16590311(13)

Délibération 16590311(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16590311(13)
CODE de la session	16581021
Date	11/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	143r
Espace occupé	0,2

Texte :

L'assamblée, ayant consideré qu'il estoit important de reparer le pont de Pontoux, dans le dioceze de Montauban, et que la despance ne pouvoit monter que la somme de douctze mil (sic, pour "cent") livres quy est le preciput dud(it) dioceze, elle luy a permis de l'impozer et de passer le bail pour la repara(ti)on d'icelluy, prealablemant les proclama(ti)ons faittes.

Economie	16590311(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse autorise le diocèse de Montauban à imposer son préciput de 1 200 l. et à passer le bail pour la réparation du pont de Pontoux	Action des Etats Travaux publics et communications