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Délibération 16590311(16)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16590311(16)
CODE de la session	16581021
Date	11/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	143v
Espace occupé	0,3

Texte :

Comme aussy a esté arresté, en renouvelant les deslibera(ti)ons des années precedantes, que Sa Mag(es)té sera très humblem(an)t supliée suivant les patantes des roys ses predecesseurs d'ordonner que les Estatz de la province de Languedoc se tiendront alternativem(en)t dans l'une des trois senechaussées, savoir de Th(o)l(oz)e, Carcassonne et Nismes, et que S(on) A(ltesse) R(oyale) sera priée de vouloir maintenir celle de Th(o)l(oz)e par son authoritté et prote[c]tion dans ses justes pretentions.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16590311(16)
Institutions provinciales
La sénéch. de Toulouse renouvelle les délibérations précédentes en décidant que le roi sera supplié d'ordonner que les Etats se tiennent alternativement dans l'une des trois sénéchaussées ; S.A.R. sera priée de la maintenir dans ses justes prétentions	Action des Etats Institutions et privilèges de la province