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Délibération 16590312(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590312(01)
CODE de la session 16581021
Date 12/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 143v
Espace occupé 0,5

Texte :

Du mecredy 12e dud(it) mois de mars, prezid(an)t Monseig(ne)ur l'archevesque de Th(o)l(oz)e.
Le sieur de Roux, scindic general, a reprezanté qu'il a heu ordre de Monseigneur l'archevesque de Narbonne de dire a l'assamblée qu'ayant aprins que les Estatz par deslibera(ti)on du vingt deuzi(esm)e febvrier ayans chargé les scindictz generaux d'emprunter les sommes necess(ai)res pour payer les creantiers de la province quy vouloint retirer ce quy leur est deub, il a heu la pansée de convertir deux partyes que la province luy doibt soubz le nom des sieurs Cassaignes et Ravailhe a une s[e]ule obliga(ti)on qu'il vouldroit metre soubz le nom du sieur marquis de Rebé, son nepveu, moyenant la declara(ti)on qu'il retirera d'eulx.
Les Estatz, voulant respondre au dezir de Mond(it) seigneur l'archevesque, ont desliberé et arresté que les scindictz generaulx de la province passeront obliga(ti)on au nom dud(it) sieur marquis de Rebé des sommes deubes a Mond(it) seigneur l'archevesque par les obliga(ti)ons passées ausd(its) sieurs de Ravailhe et Cassaignes, a la charge qu'en passant lad(ite) nouvelle obliga(ti)on ils fairont canceller les autres a la descharge de la pro(vin)ce.

Opérations de crédit 16590312(01)
Emprunts de la province
A la demande de l'archevêque de Narbonne, les Etats convertissent deux créances qui lui sont dues sous les noms de Cassaignes et Ravailhe et les mettent sous le nom de son neveu le marquis de Rébé Action des Etats

Gestion financière et comptable