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Délibération 16590312(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16590312(02) |
| CODE de la session |
16581021 |
| Date |
12/03/1659 |
| Cote de la source |
C 7123 |
| Folio |
144r |
| Espace occupé |
1,7 |
Texte :
Sur la requeste p(rese)ntée aux Estatz par les estapiers de la province contenant l'estat de pluzieurs partyes rayées dans leurs comptes, desquelles ils supplioint l'assamblée en ordonner le restablissem(en)t, savoir des recreues du regimant de Montpezat, quy n'ont esté rayées que parce qu'elles ont passé dans le mois d'octobre et sur la fin de la campagne, 2° les recreues quy sont allées aux garnizons des places quy sont en Roussilon et Catalongne quy ont esté rayées pour esviter consequance, 3° les regimans de cavalherye de Mercoeur de Montauban pour leur contremarche de l'estape des Moussan et Prouvence ou elles feurent appellées par les ordres de Monsieur de Mercoeur pour le service de S(a) M(ajesté), ayant esté renvoyés aux foules, attandeu que ceste despance doibt estre suportée par le roy, la province ne s'estant engaigée volontairem(en)t a faire les fondz des estapes que pour les troupes quy vont a l'armée et quy revienent de l'armée, le reiglem(en)t (sic, pour "régiment") d'infenterye d'Auvergne ayant passé par terre a esté rayé soubz preteste que le mesme regimant avoit passé par eau sur un ordre du roy comme aussy le regimant de cavalherye de Piloy et les recreues de ceulx de Merenville, Lafare, Calier, Emanuel d'Auch et Marguerit, presupozant qu'elles n'ont pas effectivem(en)t passé et celles de Modene et d'Aurenx comme aussy celles du regimant d'infenterye royal, demandoint en oultre qu'il leur soit alloué quelques sejours qu'ils ont obmis d'anployer dans leurs comptes et que le regimant Mazarin Catellan quy leur a esté alloué comme recreues leur soit passé comme alant a l'armée.
Sur tous lesquels articles Messieurs du bureau des comptes ayant expliqué par la bouche de Monseigneur l'evesque de Nismes, prezidant aud(it) bureau, au long les raizons que Messieurs du bureau ont eu pour rayer lad(ite) despance, a esté desliberé et arresté n'y avoir lieu de restablir les articles suivans, savoir les recreues quy sont allées aux garnizons, le regimant d'infenterye d'Auvergne, le regimant de cavalherye de Piloy, les recreues du regimant de cavalherye de Merinville, Lafare, Calier, Emanuel d'Auch et Marguerit, a la rezerve de six cavalhiers du regimant de Merinville quy ont effectivem(en)t passé dans la ligne avec le sieur La Pucelle quy les commandoit, les recreues des regimans de cavalherye de Mercoeur et d'Aurenx, ny les sejours demandés et quy ne sont pas employés dans les comptes desd(its) estapiers, et a l'esgard des recreues de Montpezat, du regimant de cavalherye de Mercoeur et de Montauban et des recreues du regimant royal, l'assamblée ayant esté bien informée que ces troupes sont effectivem(en)t passées a desliberé qu'elle sera establie aux estapiers comme aussy le regimant d'infenterye Mazarin Catellan quy n'a esté alloué que comme recreues qu'il sera alloué comme alant a l'armée.
| Affaires militaires |
16590312(02) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Les Etats approuvent les propositions du bureau des comptes concernant la suppression de dépenses pour quelques troupes qui ont séjourné dans la province et acceptent quelques rétablissements |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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