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Délibération 16590314(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590314(01)
CODE de la session	16581021
Date	14/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	147v
Espace occupé	1,5

Texte :

Du vendredy 14e dud(it) mois de mars, prezidant Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e.
Messieurs les commissaires nommés pour examiner la requeste p(rese)ntée aux Estatz par le sieur de Mairargues, depputté d'Uzes, ont rapporté que led(it) sieur Mairaigres leur avoit remis un extrait du procès verbal de Monsieur de Bezons, intandant dans la province, du 17e du mois de juin dernier duquel il rezulte qu'en consequance des arrestz du Con(sei)l du 17e may 1657 et 16e novvembre suivant, donnés au subject de l'eslection des consuls de lad(ite) ville d'Uzes quy cassent et annullent les deux eslections quy avoint esté faittes en lad(ite) ville et par une lettre de cachet du 23e mars 1657 nomme d'office pour consuls le sieur Valette et comme ceste forme est tout a fait contraire au reiglemant de ceste assamblée et que par pluzieurs deslibera(ti)ons prinzes en pareil cas les Estatz ont ordonné que tous les consulz quy seront faitz par lettre de cachet et en verteu des arrestz du Con(sei)l ne pourroint avoir l'entrée aux Estatz, led(it) sieur de Mairargues supplie la companie qu'attandeu que l'eslection dud(it) sieur Valette quy a esté faict en cas pareil ainsin que rezulte du procès verbal de Monsieur de Bezons ne peult entrer l'année prochaine aux Estatz de luy accorder lad(ite) entrée luy estant acquize par la retrogra(dati)on.
Lecture faitte dud(it) proces verbal et ouy sur ce le sieur de Bruguieres, deputté de Castelnaudary, quy a dict que par deslibera(ti)on quy feust prize au commencem(en)t de ceste assamblée le 23e octobre dernier l'affaire a esté jugée, ouy et consentant led(it) sieur de Mairaigres par laquelle deslibera(ti)on l'entrée des proch(ains) Estatz est accordée aud(it) sieur Valette a l'exclu(si)on de tout au(tr)e et d'aultant plus qu'il n'a esté fait consul de la ville d'Uzes par l'authoritté supreme que pour paciffier les dezordres de lad(ite) ville, lad(ite) eslection ayant esté approuvée et [de] tous les habitans presqu'aucun n'en a reclamé de despuis et ainsin led(it) Bruguiere a supplié la companie de vouloir renvoyer les parties a l'année prochaine pour leur estre fait droict sur les actes quy seront remis de part et d'au(tr)e, n'estant pas raizonable de revoquer une deslibera(ti)on prize avec grande cog(noissan)ce de cauze. Touttes partyes ouyes sur l'exposi(ti)on seule dud(it) sieur de Mairaigres, a esté desliberé et arresté que, sans avoir esgard a la deslibera(ti)on dud(it) jour 23e octobre dernier, que led(it) sieur de Mairraigues entrera aux prochains Estatz comme assesseur du sieur de Riautort, depputté de la ville d'Uzes.

Qualité des membres	16590314(01)
Députés du tiers
Les Etats dérogent à leur délibération du 23/10/1659 et décident que le sieur de Rieutord entrera aux Etats prochains comme député d'Uzès, le sieur de Mairargues étant son assesseur, et non le sieur Valette nommé consul par lettre de cachet du 23/03/1657	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Privilèges de la province	16590314(01)
Institutions provinciales
Les Etats rappellent, au sujet de la nomination du sieur Valette comme consul d'Uzès par lettre de cachet du 23/03/1657, que les consuls faits par lettre de cachet et en vertu des arrêts du Conseil ne peuvent être reçus aux Etats	Privilèges de la province, des groupes et des particuliers Institutions et privilèges de la province