TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16590314(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590314(02)
CODE de la session	16581021
Date	14/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	148r
Espace occupé	0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a l'examen des conditions soubz lesquelles la province peult faire ceste année un don gratuit a Sa Magesté.

Consentement de l'impôt	16590314(02)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Examen des conditions sous lesquelles la province peut accorder un don gratuit au roi	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine