aide
Délibération 16590315(01)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
16590315(01) |
| CODE de la session |
16581021 |
| Date |
15/03/1659 |
| Cote de la source |
C 7123 |
| Folio |
148v |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Le samedy 15e dud(it) mois de mars, les gens des trois estatz de la senechaussée de Car(casson)ne se sont assemblés, prezidant en icelle Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons.
Le sieur de Guilheminet, secretaire des Estatz, a dit qu'en concequance de la deslibera(ti)on quy feust prize en la derniere assamblée il a fait proceder a la veriffica(ti)on des matherieaux quy avoint esté preparés pour la construction du pont de Giniac par le nommé Pierre Rigaud, dit La Pierre, m(aît)re masson, h(abit)ant de Montp(elli)er, de tous lesquels matheriaux il en auroit chargé les consuls de lad(ite) ville de Giniac, les leur ayant mis en depost par acte de no(tai)re, comme aussy de la vigne et champ aquis par les cy devant entrepreneurs dud(it) pont, desquels il en auroit chargé le nommé Estore, hoste dud(it) Giniac par acte receu par Cambanon, no(tai)re dud(it) Giniac.
Lecture faitte desd(its) actes et de la veriffica(ti)on desd(its) matherieaux, l'assamblée ayant esté informée par pluzieurs depputtés de la necessietté qu'il y a de faire led(it) pont a desliberé et arresté qu'il sera procedé a la veriffica(ti)on d'icelluy par Messeigneurs les evesques de Beziers et Londeve, Monsieur le baron de Villen[e]usve, les sieurs de Serignian et Gilzon, consuls de Beziers, de Legre et de Guy, depputtés de Londeve, et Massane, deputté de Gigniac, de Roux, scindic gen(er)al, et de Guilheminet, secret(air)e des Estatz.
| Economie |
16590315(01) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de faire procéder à la vérification du pont de Gignac |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Economie |
16590315(01) |
| Travaux publics |
| Les matériaux préparés pour les entrepreneurs des travaux du pont de Gignac ont été remis en dépôt aux consuls de la ville par acte notarié, de même que la vigne et le champ achetés par les entrepreneurs et placés sous la garde d'un hôte de la ville |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Assemblées de sénéchaussées |
16590315(01) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le samedi 15 mars sous la présidence de l'évêque de Saint-Pons |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
