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Délibération 16590315(04)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
16590315(04) |
| CODE de la session |
16581021 |
| Date |
15/03/1659 |
| Cote de la source |
C 7123 |
| Folio |
149r |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Le sieur de Guilheminet, secret(air)e des Estatz, a dict qu'en concequance de la desliberati)on quy feust prize en la derniere assamblée quy ordonne que les reppara(ti)ons qu'il convient faire au Pas de l'Escalette, au dioceze de Londeve, seront veriffiées par les commiss(ai)res a ce depputtés, il auroit esté sur les lieux et fait proceder a lad(ite) veriffica(ti)on en prezance de Mesd(its) sieurs les commiss(ai)res et ensuitte fait faire les proclama(ti)ons, receu pluzieurs moins dittes et passé le bail a Pierre Rigaud, dit La Pierre, m(aît)re masson h(abit)ant de Montp(elli)er, comme dernier moins dizant en faizant la condition meilheure, en execu(ti)on duquel contract la somme de douctze cens livres cy devant impozée au dioceze de Londeve pour son preciput desd(ites) reppara(ti)ons avoit esté desliberé (sic, pour "deslivrée") aud(it) entrepreneur sur les ordres de Mesd(its) sieurs les commiss(ai)res entierem(en)t consommé et utillem(en)t employée ausd(ites) reppara(ti)ons, ainsin que rezulte de la veriffica(ti)on quy en a esté faitte par lesd(its) sieurs commiss(ai)res, et d'aultant que l'utilitté desd(ites) repara(ti)ons est cogneue a l'assamblée, les sieurs depputtés de Londeve supplient la compaignie de vouloir faire un fondz suffizant pour, en execu(ti)on dud(it) contract, metre lesd(ites) repara(ti)ons en leur perfection.
Surquoy a esté desliberé et arresté que pour la continua(ti)on du travail desd(ites) reppara(ti)ons, il sera impozé la p(rese)nte année sur tous les diocezes contribuables de la senechaussée la somme de trois mil livres, laquelle sera employée ausd(ites) reppara(ti)ons et desliberé (sic, pour "deslivrée") a l'entrepreneur sur les ordres de Monseigneur l'evesque de Londeve ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, des sieurs de Legre et de Guy, depputtés de Londeve, de Roux, s(cindi)c gen(er)al, et de Guilheminet, secretaire des Estatz, commiss(ai)res nommés a cest effect, lesquels veriffieront de temps en temps le travail dud(it) entrepreneur et sy les sommes quy leur auront esté deslibrées sont utillem(en)t employées.
| Economie |
16590315(04) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. pour la continuation des réparations du Pas de l'Escalette auxquelles le diocèse de Lodève a déjà contribué par son préciput de 1 200 l. |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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