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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16590315(05)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16590315(05)
CODE de la session 16581021
Date 15/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 149v
Espace occupé 0,5

Texte :

La desliberation prinze l'année derniere pour la veriffica(ti)on des reppara(ti)ons qu'il convient faire a la Begude de Jordy de Beziers a esté renouvellée et ordonnée qu'elle sera faitte par Monseig(ne)ur l'evesque de Beziers ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, les sieurs de Serignian et Gilzon, depputtés de Beziers, et de Roux, s(cindi)c gen(er)al, et de Guilheminet, secret(air)e des Estatz, leur donnant pouvoir de f(air)e faire les proclama(ti)ons desd(ites) reppara(ti)ons, recevoir les moins dittes et passer le bail a celluy quy faira la condition meilheure, comme aussy de tenir la main que la somme de 21 (sic) livres impozée au dioceze pour son preciput desd(ites) reppara(ti)ons soit utillem(en)t employée, sans qu'elle puisse estre divertye ailheurs.

Economie 16590315(05)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide à nouveau de faire faire la vérification des réparations à faire à la Bégude de Jordy, au diocèse de Béziers Action des Etats

Travaux publics et communications