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Délibération 16590315(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16590315(07)
CODE de la session	16581021
Date	15/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	150r
Espace occupé	0,2

Texte :

La deslibera(ti)on prinze l'année derniere pour la veriffica(ti)on des reppara(ti)ons quy ont esté faittes au tourent (?) de Toulza au dioceze de Narbonne a esté renouvellée et ordonné que la veriffica(ti)on dud(it) travail sera faite par les commiss(ai)res quy ont passé le bail a l'entrepreneur.

Economie	16590315(07)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification des réparations faites au tourent (?) de Toulza	Action des Etats Travaux publics et communications