TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16581021 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16590315(11)

Délibération 16590315(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16590315(11)
CODE de la session	16581021
Date	15/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	151r
Espace occupé	0,5

Texte :

La veriffica(ti)on qu'il convient faire aux ponts de Tortoque, Gassalez et Britexte ayant esté faitte par les commiss(ai)res a ce depputtés et rapportée a l'assamblée par le sieur de Sallies, s(cindi)c du dioceze d'Alby, lecture de laquelle ayant esté faite, a esté arresté que les proclama(ti)ons pour lesd(ites) reppara(ti)ons seront faittes, les moings dittes receues et le bail passé par les commiss(ai)res cy dessus nommés du dioceze d'Alby et [de] Castres, l'assamblée consentant que pour commancer a faire travailher ausd(ites) reppar(ati)ons, lesd(its) diocezes d'Alby et de Castres impozent chascun comme les concerne la somme de douctze cens livres qu'ils doibvent porter par leur preciput pour estre lad(ite) somme employée ausd(ites) reppara(ti)ons par les ordres de Mesd(its) sieurs les commiss(ai)res.

Economie	16590315(11)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire passer le bail des réparations des ponts de Tortoque, Gassalez et Briatexte	Action des Etats Travaux publics et communications