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Délibération 16590315(15)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16590315(15)
CODE de la session 16581021
Date 15/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 151v
Espace occupé 0,6

Texte :

Le sieur de Roux, scindic general, a dit que la deslibera(ti)on en l'assamblée de la senechaussée de l'année derniere, il auroit esté nommé de[s] commiss(ai)res pour recevoir le travail des entrepreneurs de la re[e]difica(ti)on du pont de Cabezac, en execu(ti)on de quoy Mesd(its) sieurs les comm(issai)res avoyent veriffié led(it) pont et dressé leur procès verbal, ayant esté reprezanté que les entrepreneurs de la re[e]diffica(ti)on dud(it) pont de Cabezac supplioint l'assamblée de faire considera(ti)on sur les pertes et domages qu'ils ont soufferts pandant leur trav(ai)l cauzés par l'inonda(ti)on des eaux et qu'il luy plaize leur faire deslivrer les sommes quy leur sont deubes de reste pour l'entier et effectuel payem(en)t du prix desd(ites) reppara(ti)ons.
Surquoy a esté desliberé et arresté n'y avoir lieu de rien accorder pour le desdomagem(en)t prethendeu par lesd(its) entrepreneurs, ordonnant aux commiss(ai)res quy ont cy devant procedé a la veriffica(ti)on dud(it) travail de ne f(air)e deslivrer les sommes ausd(its) entrepreneurs qu'aux termes et conditions portées par le contract.

Indemnisations et calamités 16590315(15)
Catastrophes
La sénéchaussée de Carcassonne refuse d'indemniser les entrepreneurs de la reconstruction de pont de Cabezac qui se plaignent d'avoir souffert des inondations Action des Etats

Catastrophes et misères