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Délibération 16590315(18)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16590315(18)
CODE de la session	16581021
Date	15/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	152v
Espace occupé	0,3

Texte :

A esté arresté que les depputés cy dessus nommés pour la veriffica(ti)on des reppara(ti)ons du Pas de l'Escalette au dioceze de Londeve veriffiront aussy le chemin quy est entre le faux bourg de Montbrun jusques au Boulou au mesme dioceze, consantant que led(it) dioceze de Londeve impoze jusques a la somme de huit cens livres et tant moings du preciput qu'il doibt porter pour estre lad(ite) somme employée ausd(ites) reppara(ti)ons par les ordres desd(its) sieurs comiss(ai)res.

Economie	16590315(18)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification du chemin entre le faubourg de Montbrun et Le Boulou, au diocèse de Lodève	Action des Etats Travaux publics et communications