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Délibération 16590315(23)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
16590315(23) |
| CODE de la session |
16581021 |
| Date |
15/03/1659 |
| Cote de la source |
C 7123 |
| Folio |
153r |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Le sieur de Roux, scindic general, a dict qu'en consequance de la deslibera(ti)on prize l'année derniere le 6 febvrier, il auroit esté impozé sur la senechaussée de Car(casson)ne la somme de dix mil livres pour estre employée a la reppara(ti)on du grand chemin royal, a commancer despuis Bousigues jusques a Villepeinte, lesquelles reppara(ti)ons doibvent estre faictes par les ordres de Messieurs les commiss(ai)res quy avoint esté pour ce depputtés dans les diocezes et que suivant iceulx il auroit esté travailhé pour cest effet dans le dioceze de Narbonne et d'Agde tant seulem(en)t, qu'on avoit repparé dans celluy de Narbonne le chemin quy se trouve entre le lieu de Courssan et le pas qu'on appelle du Loup pour le prix et somme de quatre cens soixante livres, et despuis Courssan jusques a Narbonne po(ur) quatre mil neuf cens quatre vingtz cinq livres, comme aussy le pont de Lespignian pour six cens dix livres, que dans celluy d'Agde on avoit repparé quelques mauvais pas quy estoint entre Loupian et S(ain)t Ybery, pour lesquels on avoit employé a divers contractz la somme de cent quatre vingtz six livres, et le chemin quy est entre Pezenas et Montaignac pour la somme de mil sept cens quatre vingtz une livres cinq sols, de laquelle il n'avoit esté payé par le premier tiers, montant cinq cens quatre vingtz treitze livres, qu'oultre les contractz quy avoint esté examinés, il en auroit esté passé ung ces jours passés pour la reppara(ti)on du chemin de Nisse pour la somme de trois mil cent quatre vingtz dix livres, toutes lesquelles sommes jointes ensemble montant celle de onze mil deux cens douctze livres et exedant de douctze cens douctze livres l'impozi(ti)on quy avoit esté faitte l'année derniere, au payem(en)t de laquelle il supplioit l'assamblée de pourvoir, comme aussy a la veriffica(ti)on de la besoigne quy a esté faitte dans lesd(its) diocezes de Narbonne et d'Agde.
Surquoy, apprès avoir fait lecture des contractz passés pour les reppara(ti)ons cy dessus esnoncées et apprès avoir fait refflexion sur l'utilitté dud(it) travail, a esté desliberé que sera impozé l'année p(reza)nte la somme de dix mil livres sur la senechaussée de Carcassonne pour estre employée a la reppara(ti)on du grand chemin royal despuis Bousigues a Vilepinte, de laquelle il en sera prealablem(en)t payé a ceulx quy ont entreprins les repara(ti)ons dont les contractz sont passés, la somme de douctze cens douctze livres aux entrepreneurs des chemins du dioceze de S(ain)t Pons, la somme de mil livres sur l'ordre quy en sera donné par Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons, les sieurs de Lasalle, La Fagolle, consuls de la ville de S(ain)t Pons, et Bartez, consul de La Salvetat, commiss(ai)res nommés pour la veriffica(ti)on, comme aussy pareilhe somme de mil livres a ceulx quy entreprendront les reppara(ti)ons du chemin du dioceze d'Alby sur l'ordre quy sera donné par Mon(seigneu)r l'evesque d'Alby, les sieurs Daussaguel, consul d'Alby, et Dassaliez, scindic, com(missai)res pour ce depputtés, et le restant de la somme de dix mil livres montant six mil sept cens quatre vingtz huit livres seront payées par le trezorier de la Bource sur les mandemantz quy luy seront expedyés, savoir pour le dioceze d'Agde par Monseigneur l'evesque d'Agde, ou son v(icaire) g(eneral), les sieurs Barral et Bautain, consuls d'Agde, de Rodes, consul de Pezenas, de Roux, scindic general, et de Guilheminet, secretaire des Estatz, et pour le dioceze de Nar(bon)ne par Monseigneur l'archevesque de Nar(bon)ne ou son v(icaire) g(eneral), les sieurs d'Aussaresses et Peredoux, consuls de Nar(bon)ne, de La Valseque, s(cindi)c du dioceze, de Roux, s(cindi)c general, et de Guilheminet, secret(air)e des Estatz, et pour le dioceze de Car(casson)ne par Monseigneur l'evesque de Car(casson)ne ou son v(icaire) g(eneral), les sieurs Cassan et Dedieu, depputtés de Car(casson)ne, et de S(ain)t Jean, depputté de Montoulieu, de Roux, scindic general, et de Guilheminet, secret(air)e des Estatz.
| Economie |
16590315(23) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne approuve le compte rendu de l'emploi des 10 000 l. imposées l'année dernière pour divers chemins, décide d'imposer la même somme pour la réparation du chemin royal de Bouzigues à Villepinte et en précise la répartition |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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