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Délibération 16590316(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16590316(01) |
| CODE de la session |
16581021 |
| Date |
16/03/1659 |
| Cote de la source |
C 7123 |
| Folio |
154r |
| Espace occupé |
2,3 |
Texte :
Du dimanche 16e dud(it) mois de mars, prezid(an)t Monseigneur l'archevesque de Th(ou)l(ous)e.
Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons, Monsieur le marquis de Castries, les sieurs consuls de Narbonne et de S(ain)t Pons, commiss(ai)res nommés pour veriffier les impozi(ti)ons quy ont esté faittes dans la pro(vin)ce en l'année 1658 dans les assiettes par(ticulie)res ont rapporté avoir examiné celles du dioceze de Nismes et trouvé que les despartemans quy ont esté faictz estoint tous conformes aux commissions quy leur avoint esté envoyées par les Estatz de l'année derniere et qu'il n'avoit esté fait au(tr)e surimpozi(ti)on dans le dioceze que de la somme de deux mil cinq cens soixante quatorze livres pour les journées extraord(inai)res des depputtés aux derniers Estatz et de deux cens quatre vingt cinq livres pour le greffier au della de ce quy luy est accordé par l'estat de l'année 1634, qu'ils estoint obligés de dire a l'assamblée qu'outre ces despartemans des impozi(ti)ons quy avoint esté faitz dans le dioceze il leur avoit esté remis un estat original des sommes accordées en l'assiette derniere quy n'avoint point esté impozées par le respect que ceulx quy la compozent ou on (sic pour "ont eu") pour les ordres et reglemantz des Estatz, demandant le consentem(en)t de ceste assamblée pour en faire l'impozi(ti)on sy elle juge qu'elle estoit accordée, la somme de deux mil cent quarante cinq livres quatre sols aux com(missai)res prin(cip)al, ord(inai)res, consuls, scindictz et depputtés de l'assiette derniere pour une augmanta(ti)on de leurs droictz et esmolumans, six cens livres aux religieuzes ursulines de lad(ite) ville soubmission, neuf cens livres aux autres religieuzes tant de lad(ite) ville que du dioceze pour luy estre distribué par Monseigneur l'evesque de Nismes suivant la necessitté qu'ils en ont, six cens livres au sieur Pierre Ramond quy a traité avec le dioceze pour l'advance du premier et second terme des impozi(ti)ons de l'année 1658, attandeu que l'assiette ne feust tenue que dans le mois d'aoust a cauze des dezordres de la ville de Nismes, mil livres au sieur Guiraud, prevost, son greffier, [son] exempt, et ses archers, et cinq mil cent cinquante quatre livres sept sols deux deniers au sieur Estienne Moynier, cy devant receveur du dioceze, a laquelle les condempna(ti)ons par luy obtenues con(tr)e le dioceze par divers arrestz de la cour des comptes, aydes et finances de Montp(elli)er, de prin(cip)al, despans, domages et intherestz ont esté reiglés par deslibera(ti)on et transa(cti)on sur ce passée.
Surquoy, par l'advis desd(its) sieurs commiss(ai)res, les Estatz ont approuvé l'impozi(ti)on quy a esté faite de deux mil cinq cens soixante quatorze livres pour les journées extraord(inai)res des depputtés en iceulx et celle de deux cens quatre vingt cinq livres pour le greffier au della de ce que luy est accordé par l'estat de l'année 1634, attandeu qu'elle se trouve conformem(en)t au reiglemant quy feust fait l'année derniere, et a l'esgard de l'estat quy a esté remis des sommes accordées en la derniere assiette dud(it) dioceze et quy n'ont pas esté impozées, les Estatz ont consanti soubz le bon plaizir du roy que la somme de six cens livres accordées aux peres jesuittes de la ville de Nismes et pareilhe somme aux religieuzes ursulines de lad(ite) ville soynt impozées sur le general du dioceze comme aussy celle de neuf cens livres accordées aux autres familhes religieuzes tant de la ville que du dioceze, de six mil livres au sieur Pierre Raymond pour l'advance du premier et second terme des impozi(ti)ons, de mil livres au sieur Guiraud, prevost, et ses archers, et de cinq mil cent soixante deux livres au sieur Estienne Moynier pour la condemna(ti)on de principal, despans, domages et intherestz par luy obtenue par la cour des comptes, aydes et finances de Montp(elli)er con(tr)e le dioceze suivant la transa(cti)on sur ce passé, declairant en oultre n'y avoir lieu de faire aulcunes impozi(ti)ons de la somme de deux mil cent quarante cinq livres contenue en l'estat pour l'augmanta(ti)on des droictz et esmolumans des commiss(ai)res prin(cip)al, ord(inai)res, depputtés et scindic de la derniere assiette.
| Impôts |
16590316(01) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse de Nîmes à la réserve de l'augmentation des émoluments que les membres de l'assiette dernière s'étaient octroyée |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Désordres |
16590316(01) |
| Troubles civils et révoltes |
| L'assiette du diocèse de Nîmes a été reculée jusqu'au mois d'août 1658 à cause des désordres qui ont eu lieu dans la ville |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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