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Délibération 16590317(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16590317(06) |
| CODE de la session |
16581021 |
| Date |
17/03/1659 |
| Cote de la source |
C 7123 |
| Folio |
164r |
| Espace occupé |
3,9 |
Texte :
Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons, Monsieur le marquis de Castries, les sieurs consuls de Narbonne et de S(ain)t Pons, commiss(ai)res nommés pour veriffier les impozi(ti)ons quy ont esté faittes dans la province en l'année 1658 dans les assiettes ont rapporté avoir examiné celles du dioceze du Puy et trouvé que les despartemans quy y avoyent [esté faits] estoint tous conformes aux commissions quy leur avoit esté envoyées par les Estatz de l'année derniere et qu'ils n'avoyent trouvé de surimpozi(it)on que dans le despartem(an)t des fraix d'assiette quy exedoint l'estat de l'année 1634 de la somme de 29 010 l(ivres), laquelle avoit esté employée, savoir 1 643 l(ivres) pour les journées extraord(inai)res des depputtés aux Estatz, 960 l(ivres) pour le commis au bureau des messageries de Paris, Montp(elli)er et Th(o)l(oz)e, 60 l(ivres) pour les gaiges de l'advocat du pays de Vellay au com(missai)re (sic pour "Conseil"), 180 l(ivres) pour les trois commis dud(it) pays, 2 200 l(ivres) pour les gaiges du prevost, son greffier et ses archers, 10 l(ivres) pour le m(aîtr)e de la musique, 25 l(ivres) pour l'impozi(ti)on du mandem(an)t (sic, pour "impression des mandes"), 9 l(ivres) pour les valetz des consuls, 4 166 l(ivres) au profit de la demande de Ferrals (sic, pour "la Dame de Fournel"), pour pareilhe somme par elle portée au dioceze pour les appo(intem)ans de M(onsieu)r de Benard Reze comme depputté par le roy dans la ville du Puy, 187 l(ivres) pour l'intherest de la somme de 3 000 l(ivres) que le sieur de Latour auroict prestée au dioceze pour le mesme subjet, 10 113 l(ivres) empruntées a mesme fin du sieur Deyme autresfois commis a la recepte des tailhes, 206 l(ivres) au sieur de Brune, cy devant s(cindi)c dud(it) dioceze pour l'intherest de la somme de 3 300 l(ivres) a luy deue de reste des empruntz parfaictz an lad(ite) qualitté, 143 l(ivres) 9 s(ols) a la com(munau)té du Puy pour restes de la subcistance fournye par lad(ite) com(munau)té a une companie de cavalherie de Calvelonge et quartier d'hiver, 143 l(ivres) a la com(munau)té de Passis pour le mesme subjet et pour les restes de la subcistance fournye a une companie de cavalerie d'Aubeterre, 100 l(ivres) au proc(ure)ur de la cour des aydes de Montp(elli)er pour les soins par luy prins dans la poursuitte des procès que le dioceze a heu en lad(ite) cour con(tr)e les receveurs, 125 l(ivres) pour l'intherest de la somme de 2 000 l(ivres) prestée par les religieuzes du Val de la ville du Puy pour la subcistance des trouppes, 2 333 l(ivres) au proffit du receveur pour l'advance du premier terme des impozi(ti)ons, 1 000 l(ivres) pour les intherestz de la somme de 16 000 l(ivres) deue au sieur de S(ain)t Vidal, tant comme cessionnaire de la Dame de Fournel de la somme de 10 000 l(ivres) par elle prestée aud(it) dioceze pour la subcistance des troupes quy y ont logé en quartier d'hiver que pour la somme de 6 000 l(ivres) prestée par led(it) sieur de S(ain)t Vidal pour le payem(an)t des hostes de la ville du Puy quy auront souffert partye des logemantz des gens de guerre, 1 331 l(ivres) deue au sieur de La Roze par obliga(ti)on consentye en [sa] faveur par le sindic du dioceze pour la subcistance des trouppes en quartier d'hiver, 1 547 l(ivres) deue au sieur Deyme pour le prest par luy fait de pareilhe somme pour partye des appo(intem)ans de l'exempt des gardes quy estoint auprès de Mon(sieu)r de Benard Reze, 1 547 l(ivres) aud(it) sieur de Brue (sic, pour "Brune") pour le mesme subjet, 500 l(ivres) au com(missai)re prin(cip)al, 400 l(ivres) au com(missai)re ord(inai)re au della de ce quy leur est accordé par l'estat de l'année 1634, 215 l(ivres) pour le greffier suivant le reglem(an)t des Estatz.
Surquoy, par l'advis desd(its) sieurs commiss(ai)res, les Estatz ont approuvé l'impozi(ti)on faitte de la somme de 1 543 l(ivres) pour les journées extraord(inai)res des depputtés en iceulx, de 960 l(ivres) pour les messagers de Paris, Th(o)l(oze) et Montp(elli)er, de 2 200 l(ivres) pour les gaiges du prevost, son greffier et ses archers, de 4 166 l(ivres) deue a la Dame de Fournel pour partye des appo(inteman)ts payés a Monsieur Benard Reze, de 186 l(ivres) deue au sieur de Latour et intherestz et 10 113 l(ivres) au sieur Deyme en prin(cip)al pour le mesme subjet, 100 l(ivres) pour les soins que le proc(ure)ur de la cour des aydes a pris dans l'affaire que le dioceze poursuivoit con(tr)e les receveurs, de 1 547 l(ivres) deue au sieur Deyme, de pareilhe somme au sieur Brune pour les app(ointem)ans de l'exempt des gardes quy estoint auprès de M(onsieu)r Benard Reze et de 215 l(ivres) impozée au proffict du greffier pour ses gaiges suivant le reiglem(en)t quy feust fait en l'année dernière, faizant deffances aux com(missai)re prin(cip)al, ord(inai)res et depputés de l"assiette de conprendre a l'advenir dans les despartemans de la somme de 60 l(ivres) accordée à l'ad(voca)t au conseil pour ses gaiges, 10 l(ivres) pour le m(aistr)e de la musique, de 25 l(ivres) pour l'impression des mandes, de 9 l(ivres) pour les valetz des consuls et de 180 l(ivres) pour les trois commis du pays et au cas qu'il y eust de necessitté de faire lesd(ites) despances, elles pourront estre prizes du fonds quy est mis entre les mains du scindic pour subvenir aux affaires du dioceze pandant l'année et a l'esgard des sommes de 206 l(ivres) pour les intherestz de 3 300 l(ivres) deubes aud(it) sieur de Brune, cy devant scindic du dioceze, et de 1 000 l(ivres) deue en intherestz aud(it) sieur de S(ain)t Vidal, attandeu que lesd(ites) debtes ne sont point duem(en)t verifiées, il est ordonné au scindic dud(it) dioceze d'en poursuivre la veriffica(ti)on et jusques a ce qu'il ait fait deffances d'impozer le capital ny intherestz desd(ites) sommes, declairant en oultre les Estatz n'entendre empecher que les sommes accordées aux com(munau)tés de Lieu (pour "Lyac" ?) et Desplais (pour "d'Espally" ?), celle de 125 l(ivres) pour intherestz deue aux religieuzes du Bail (sic, pour "Val") de la ville du Puy, et celle de 1331 l(ivres) impozée au proffit de La Roze ne soint payées, mais d'aultant que lesd(ites) sommes ont esté employées pour la subcistance des trouppes quy estoint en quartier d'hiver dans led(it) dioceze et que les Estatz ont pourveu entierem(en)t a lad(ite) subcistance les depputtés de la ville du Puy quy entreront l'année prochaine aux Estatz rapporteront l'employ des susd(ites) sommes et de celles quy feurent accordées pour ce suject par les Estatz pour estre ordonné ensuitte ce qu'il appar(tien)dra, ordonnant en oultre les Estatz que la somme de 2 333 l(ivres) impozée au proffict du sieur de Ravissac par l'advance du premier terme des imp(oziti)ons sera moins impozé dans le despartemant des fraix d'assiette de l'année 1659, saulf au receveur ou commis quy entrera en exercice de repeter pareilhe somme sur les gaiges du sieur de Ravissac et que le scindic du dioceze poursuivra partout ou bezoing sera la restitu(ti)on de la somme de 500 l(ivres) accordée au com(missai)re prin(cip)al et de 400 l(ivres) au com(missai)re ord(inai)re comme ayant esté impozée con(tr)e l'ordre et reiglem(en)t des Estatz et a esté arresté que les depputtés de la ville du Puy quy entreront en l'année prochaine aux Estatz raporteront l'employ en bonne et deue fortz (sic, pour "forme") de la somme de 1 454 l(ivres) contenue au mandem(en)t des Estatz expedyé l'année derniere au proffit du dioceze.
| Impôts |
16590317(06) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse du Puy moyennant quelques rectifications, notamment les menues dépenses à prendre sur le fonds du syndic et l'excès de gages des commissaires |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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