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Délibération 16590317(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16590317(07) |
| CODE de la session |
16581021 |
| Date |
17/03/1659 |
| Cote de la source |
C 7123 |
| Folio |
166r |
| Espace occupé |
3,7 |
Texte :
Monseigneur l'archevesque (sic) de S(ain)t Pons, Monsieur le marquis de Castries, les sieurs consuls de Narbonne et de S(ain)t Pons, com(missai)res nommés pour vériffier les impozi(ti)ons quy ont esté faittes dans la province en l'année 1658 dans les assiettes ont rapporté avoir examiné celles du dioceze d'Alby et trouvé que les despartemans quy y ont esté faictz estoint tous conformes aux commissions quy leur avoint esté envoyées par les Estatz de l'année derniere a la rezerve de celluy des fraix d'Estat et assiette quy exede de la somme de 35 222 l(ivres) 17 s(ols), laquelle avoyt esté employée, savoir 2 574 l(ivres) pour les journées extraord(inai)res des depputtés aux Estatz, 100 l(ivres) pour les gaiges du s(cindi)c diocezain, 230 l(ivres) impozée au proffit du receveur pour l'advance par luy faite des fraix d'Estatz, 1 800 l(ivres) pour les gaiges du receveur entien, 21 143 l(ivres) pour les ustancilles fournies par les com(munau)tés par(ticulie)res du diocezes quy avoint souffert le logem(en)t des gens de guerre durant le quartier d'hiver de l'année 1657 suivant la liquida(ti)on quy en avoit esté faite en consequance de la deslibera(ti)on des Estatz, 1 372 l(ivres) pour le dernier huiti(esm)e de la somme de 10 980 l(ivres) deue en prin(cip)al aux heritiers de Louis Salvez, receveur, pour ses restes des impozi(ti)ons deues par les lieux d'Alban et Padies de diversses années reprizes par led(it) dioceze d'Alby et permizes d'impozer par arrest du Con(sei)l du 22 octobre 1650 et lettres d'assiette expedyées sur icelluy le 7 jan(vi)er 1651, 188 l(ivres) pour l'intherest de la somme de 10 868 l(ivres) deue a Pierre Marty, receveur, pour le mesme subjet et pour lesd(ites) reprizes des impozi(ti)ons de Padies et Alban ordonné par le susd(it) arrest du Con(sei)l, 150 l(ivres) pour les peres jesuittes de la ville d'Alby pour le dernier payem(en)t de la somme de 3 000 [livres] a eulx accordée par deslibera(ti)on de l'assiette de l'année 1655 pour l'entreten(eman)t de leur college, 1 030 l(ivres) pour les gaiges du prevost et six archers et du greffier, 300 l(ivres) pour les casaques des archers, 1 477 l(ivres) pour les reppara(ti)ons des grands chemins dud(it) dioceze suivant la deslibera(ti)on des Estatz de l'année 1655 et 3 152 l(ivres) pour le debet du compte du sieur Bessiere, commis a la recepte des tailhes deu dev(an)t [le reiglemant] de l'estape, qu'oultre ce dessus ils avoyent encore veriffié qu'il y avoyt esté fait un despartem(an)t separé de la somme de 2 282 l(ivres) pour le septi(esm)e et dixiesme du prin(cip)al deub par le dioceze a pluzieurs com(munau)tés suivant l'arrest du Con(sei)l du 25e septembre 1649 quy en permetoit l'impozi(ti)on et qu'il n'avoit point veu d'employ de la somme de 1 748 l(ivres) contenu en ung mandem(an)t des Estatz expedyé l'année derniere au proffit du dioceze pour l'intherest des sommes quy luy sont deubes par la province.
Surquoy, par l'advis desd(its) sieurs commiss(ai)res, les Estatz ont approuvé l'impozi(ti)on faitte des 2 574 l(ivres) pour les journées des depputtés en iceulx l'année derniere, de 1 800 l(ivres) pour les gaiges du receveur entien, de 150 l(ivres) pour les peres jesuittes, attandeu que lad(ite) impozi(ti)on a esté faicte en consequance de la deslibera(ti)on de l'assiette de l'année 1655, de 1 030 l(ivres) pour les gaiges du prevost, ses archers et le greffier et 300 l(ivres) pour les casaques desd(its) archers, de 21 143 l(ivres) pour les ustancilles fournies par les comm(unau)ttés par(ticulie)res quy avoint souffert le quartier d'hiver en l'année 1657 et de la somme de 2 239 l(ivres) impozées pour les restes des impozi(ti)ons de diversses années deues par les com(munau)tés de Padies et Alban reprizes par le dioceze en consequance d'ung arrest du Con(sei)l du 12 octobre 1650 (sic) au proffit des receveurs quy estoint en exercice ou leurs successeurs, savoir 1 372 l(ivres) pour les derniers huicti(esm)e de la somme de 10 980 l(ivres) deue de prin(cip)al et 867 l(ivres) pour les intherestz de la somme de 13 875 l(ivres) deue encor par le dioceze desd(ites) reprizes, ordonnant les Estatz qu'a la diligence du scindic du dioceze d'Alby il sera raporté l'année prochaine un estat au vray des sommes que le dioceze a payé a la descharge desd(ites) com(munau)tés de Padies et Alban pour y estre pourveu par logem(en)t des gens de guerre ou au(tremen)t, ainsin qu'il sera advizé, faizant ceppandant deffances aux com(missai)re prin(cip)al, ord(inai)res et depputtés de l'assiette de repartir a l'advenir la cottitté des impozi(ti)ons desd(ites) comm(unau)tés sur le dioceze a peyne d'estre exclus pour jamais de l'entrée aux Estatz comme aussy led(it) scindic rapportera l'année prochaine l'employ de la somme de 1 447 l(ivres) impozées pour les repparations des grands chemins avec les quittances de lad(ite) somme, ensemble l'employ de la somme de 1 748 l(ivres) contenue au mandem(an)t des Estatz de l'année derniere au proffict du dioceze et a l'esgard des 100 l(ivres) impozées pour les gaiges d'ung s(cindi)c diocezain, attandeu qu'il ne se trouve point employé dans l'estat de l'année 1634, lad(ite) despance ne sera point comprinze a l'advenir dans les despans quy seront faictz et en cas qu'il feust necessaire de faire aulcun fraix pour raizon de ce, ils pourront prendre du fonds quy sera mis ez mains du s(cindi)c du dioceze pour survenir (sic, pour subvenir") aux affaires pandant l'année, ordonnant en oultre les Estatz que la somme de 230 l(ivres) 18 s(ols) impozée au proffit du receveur quy estoit en exercice en l'année 1658 pour l'advance des fraix d'Estatz sera moins impozée a l'assiette prochaine au proffit du dioceze dans le despartem(an)t des fraix d'assiette saulf au receveur quy entrera en exercice de repeter pareilhe somme de 230 l(ivres) sur les gaiges de son collegue, et pour la somme de 3 161 l(ivres) impozée au proffit du s(ieu)r Bessiere, commis a la recepte des tailhes en l'année 1657 suivant la closture de son compte, les Estatz n'entendent empecher qu'elle ne luy soit payée, attandeu que le debet de son compte provient de la despance par luy faite devant le reiglem(en)t quy feust faict l'année derniere, comme aussy la somme de 2 282 l(ivres) impozée dans un despartem(an)t separé pour le septi(esm)e et dixi(esm)e du prin(cip)al deub par le dioceze a pluzieurs com(munau)tés suivant l'arrest du Con(sei)l du 25e septembre 1649.
| Impôts |
16590317(07) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des impositions faites dans le diocèse d'Albi en 1658, moyennant quelques rectifications |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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