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Délibération 16590318(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590318(01)
CODE de la session 16581021
Date 18/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 170v
Espace occupé 0,9

Texte :

Du mardy 18e dud(it) mois de mars, prezidant Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e.
Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que par arrest du Con(se)il du 21 janvier 1644 le dioceze de Th(o)l(oz)e ayant esté condempné au payem(an)t de la somme de 2 000 l(ivres), le dioceze de Lavaur 1 500 l(ivres) et celluy du Bas Montauban pareilhe somme au proffit du deffunt m(aîtr)e Guilh(aum)e Riviere, touttes lesd(ites) sommes ont esté adjugées esgalem(an)t entre le sieur de Bresasier, mestre d'hostel du roy, et du sieur Guilh(aum)e Laffon, bourgeois de Beziers par arrest du 6e novembre 1646 en telle sorte que l'an 1648, Messieurs les commiss(ai)res prezidans pour le roy aux Estatz en auroint ordonné l'impozi(ti)on sur lesd(its) diocezes, chascun comme les concerne, l'execu(ti)on de laquelle ord(onnan)ce ayant esté negligée a cauze de la mort dud(it) sieur Laffon, le sieur Massane, depputté de la ville de Gigniac, son gendre, ayant droit et cauze pour la moittié dud(it) Laffon, il vouldroict faire impozer sur led(it) dioceze tant pour soy que pour led(it) Bresassier, pourveu qu'il plaize a l'assamblée de luy octroyer son consentem(an)t, pourveu que lesd(its) diocezes aquiesent aud(it) arrest.
Surquoy, lecture faite desd(its) arrestz et attache, a esté desliberé qu'en cas lesd(its) diocezes ne jugeront pas a propos de se pourvoir con(tr)e l'arrest de condemp(nation), les Estatz n'entendent empecher qu'il ne soit procedé a l'impozi(ti)on par lesd(its) diocezes chascun comme les concerne.

Impôts 16590318(01)
Impôts des diocèses
Les Etats consentent à ce que les diocèses de Toulouse, Lavaur et Bas-Montauban acquittent les sommes dues par condamnation aux ayant cause du sieur Guillaume Rivière Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine