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Délibération 16590318(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590318(05)
CODE de la session	16581021
Date	18/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	172v
Espace occupé	0,5

Texte :

Dud(it) jour de relevée, prezidant que dessus.
Messieurs les depputtés au bureau des comptes, satisfaizant au reglem(an)t des Estatz pris en l'année 1655, ont porté a l'assamblée tous lesd(its) comptes clodz, arrestez et signés, ensuite de quoy Monsieur le prezidant les a remercié au nom de la companie des soins qu'ils avoyent employés sy utillem(an)t pour la province en l'audi(ti)on desd(its) comptes et pour recognoistre aulcunem(an)t leur travail qui a esté de plus de cinq mois, a esté desliberé qu'il ne (sic, pour "leur") sera payé comptant par le trezorier de la bource la somme de 36 000 l(ivres), laquelle ils partageront entre eulx comme bon leur semblera.

Gestion comptable	16590318(05)
Apurement et clôture de comptes
Les députés du bureau des comptes apportent aux Etats selon le règlement de 1655 tous leurs comptes clos, qui ont été signés par le président	Action des Etats Gestion financière et comptable

Prérogatives des membres	16590318(05)
Emoluments
Les Etats accordent au bureau des comptes la somme de 36 000 l. à partager entre ses membres pour plus de 5 mois de travail	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province