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Délibération 16590320(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590320(11)
CODE de la session	16581021
Date	20/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	182r
Espace occupé	1

Texte :

Sur l'advis quy a esté donné aux Estatz que quelques particuliers h(abit)ans de la ville de Mende ont donné requeste au parlem(an)t de Th(o)l(oz)e en opp(oziti)on a la verifficati)on de l'eedit de revoqua(ti)on du prezidial créé en la ville de Mende et comme ceste opp(oziti)on est contre l'intention de Sa Magesté et deslibera(ti)on de ceste assamblée, laquelle ayant recogneu le prejudice considerable que cest establissemant porteroit ausd(its) habitans de ceste province, auroit demandé au roy et obtenu de la bonté de Sa Magesté lad(ite) revoqua(ti)on, le reg(ist)re de laquelle etant poursuivi au parlem(an)t, il est absolum(an)t necessaire de faire cesser lad(ite) oppozi(ti)on desd(its) h(abit)ans.
Surquoy a esté desliberé et arresté que les habitans de lad(ite) ville seront exortés de donner procura(ti)on dans quinze jours portant desadveu de lad(ite) requeste en oppozi(ti)on et consentem(an)t en (sic pour "au") reg(ist)re de lad(ite) revoqua(ti)on, laquelle procura(ti)on sera remize dans le susd(it) dellay au pouvoir de Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e, laquelle portera par exprès ordre aux par(ticulie)rs habitans quy font lesd(ites) poursuittes d'en dezister a peyne d'estre exclus et declairés indignes pour jamais de l'entrée aux Estatz et assiette suivant les deslibera(ti)ons des 22e du mois de juin et novembre 1658, et afin que la p(reza)nte deslibera(ti)on soit cogneue ausd(its) habitans de la ville de Mende a ce qu'ils n'en prethendent cauze d'ignorance a esté arresté que extrait d'icelle sera mis au pouvoir des sieurs de Lagrange et Charous, deputés de lad(ite) ville, a la suitte des Estatz, par les soins desquels la p(reza)nte deslibera(ti)on sera executtée, ordonnant au scindic general d'escrire a mesmes fins aux sieurs consuls de lad(ite) ville ou ceulx quy ont la direction des affaires de lad(ite) ville.

Désordres	16590320(11)
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Des habitants de Mende ayant formé opposition au parlement de Toulouse à l'enregistrement de l'édit de révocation du présidial de la ville obtenu par les Etats, ceux-ci leur enjoignent de se désister sous quinzaine sous peine d'être exclus de l'assemblée	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Justice	16590320(11)
Cours de justice
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