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Délibération 16590322(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590322(02)
CODE de la session	16581021
Date	22/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	187r
Espace occupé	0,4

Texte :

Dud(it) jour et seance, prezidant Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e.
Les Estatz interpretant en tant que de bezoing la deslibera(ti)on prize le 12e du mois de novembre dernier portant renvoy au dioceze de Nismes pour regler les pretentions du sieur de Beauchamp, ont ordonné a l'assiette prochaine dud(it) dioceze de proceder a l'audi(ti)on et closture dud(it) compte dud(it) sieur de Beauchamp en la maniere qu'il advizera et au cas que par la closture dud(it) compte il feust deub aulcunes journées aud(it) sieur de Beauchamp, lesd(its) Estatz n'entendent empecher que led(it) dioceze ne luy impoze et le comprene dans les despartemans des au(tr)es imp(oziti)ons.

Prérogatives des membres	16590322(02)
Gratifications
Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Nîmes le soin de dédommager le sieur de Beauchamp pour les journées qu'il a employées à son service	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province