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Délibération 16590322(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590322(04)
CODE de la session 16581021
Date 22/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 187v
Espace occupé 2,6

Texte :

Sur ce quy a esté reprezanté qu'en l'année 1648 Monsieur de Manse ayant acquis la terre et baronye de Villenusve et s'estant prezanté a ceste assamblée pour y ramplir la place de baron, il y auroit esté receu en ceste qualitté apprès avoir remis devers le greffe et faict registrer ez registres des Estatz le contract de son acquizi(ti)on, qu'il avoit pareu pour lors que cest acte quy faizoict son tiltre pour prendre seance a ceste assamblée que Monsieur le comte de Viule, lieut(enan)t general pour le roy en ceste province son frere, il remetoit lad(ite) terre pour tous les droictz de legitime ou de sussession quy luy estoint deubs sur les biens du pere et de la mere et de ses freres pour en jouir et dispozer en ses plaizirs et vollontés avec tous ses droictz, prerogatives et honneurs, mesmes ceux de l'entrée aux Estatz generaux de la pro(vin)ce et assiettes par(ticulie)res du dioceze de Beziers, de la maniere que led(it) comte de Viule en avoit joui auparavant, led(it) contract que led(it) sieur de Mance n'avoit point esté troublé dans son droit acquis et dans sa pocession jusques en l'année 1658 que Monsieur le comte de Viule auroit prethendeu de l'exclure de ceste assamblée soubz preteste que par ung acte par(ticuli)er led(it) sieur de Manse auroit declairé ne se vouloir point servir du contract d'acquizi(ti)on que tant qu'il plairroit a Monsieur le compte de Viule particulierem(an)t en ce quy regardoit l'entrée aux Estatz generaux de la province, auquel effet l'instance ayant formée en la chambre de l'eedit de Grenoble il seroit intervenu arrest contraditoire le 19e juilhet 1658 par lequel nobnostant sans avoir esgard en lad(ite) declara(ti)on Monsieur de Manse a esté maintenu dans les droictz honnorofiques et de la terre et baron[ye] de Villenusve particulirem(an)t dans l'entrée de ceste assamblée, qu'il estoit encore a remarquer que quand mesmes led(it) sieur de Manse n'auroict plus acquis de nouveau tiltre il estoit de l'intherest de ceste assamblée de ne pas permetre que pareilhe declara(ti)on eussent lieu et qu'il estoict important pour sa disipline et pour le maintenir dans la forme que les tiltres quy donnent seance de baron ne puissent estre informés par des actes par(ticuli)ers quy pourroint estre faictz, au contraire qu'en ceste ocazion il ne faloit pas s'estonner sy Monsieur de Manse avoict desrogé a son contract d'acquizi(ti)on le respet et la defferance qu'il a tousjours heue pour Mon(sieu)r le comte de Viule son frere estant cogneu de tout le monde et la crainte de luy deplairre ayant faict sur luy le mesme effet que la main forte et l'authoritté souveraine fait d'ord(inai)re sur les spritz (sic) et quoy que l'on peult aleguer que led(it) sieur de Manse se trouvant dans sa liberté s'estoit servy des moyens ord(inai)res que l'on prend en pareilhes rencontres pour annuller ses declara(ti)ons forcées, il estoict neaulmoings vray de dire que l'assamblée ne devoit point entrer dans ceste considera(ti)on et qu'il estoict de sa prudance de prevenir les inconvenians et les dezordres quy pourroint arriver sy pareilhes declara(ti)ons avoyent lieu en faizant reiglemant pour l'advenir sur ce subjet de l'entrée de Messieurs les barons de l'assamblée suivant l'usage quy a esté de tous temps pratiqué et pour le p(reza)nt et dans le fait par(ticuli)er d'ordonner l'execu(ti)on dud(it) arrest contraditoirem(an)t randeu en la chambre de l'eedit de Grenoble le 19e juilhet 1658.
Surquoy l'assamblée, apprès avoir fait faire lecture dud(it) arrest, du contract d'acquizi(ti)on de la terre et baronye de Villenusve, passé le 26 juilhet 1648, et de la declara(ti)on faite ensuitte par Monsieur de Manse, a esté desliberé que l'arrest contraditoirem(an)t randeu entre Monsieur le comte de Vieule et le sieur de Manse son frere en la chambre de l'edit de Grenoble sera executté sellon sa forme et teneur, ce faizant led(it) sieur de Manse sera receu dans ceste assamblée comme baron de Villenusve, la declara(ti)on qu'il pouvoit avoir faicte au contraire et pour prevenir les inconvenians quy pourroint arriver doresanavant dans la reception de Messieurs les barons des Estatz ont rezoleu par reiglemant perpetuel et irrevocable qu'il ne sera receu dans l'assamblée aulcuns des barons qu'il ne jure dans son seremant qu'il n'est point interveneu dol ny fraude dans les contractz ny dans les tiltres qu'il leur donnent la faculté d'y entrer, mesmes qu'ils n'ont point fait de declara(ti)ons contraires ausqueles il ne sera point heu esgard comme il a esté pratiqué pour le passé en quelle[que] sorte et maniere que puissent estre conceues ayant (sic pour "et en") quelque temps qu'elles puissent avoir esté faittes, comme aussy que ceulx quy soubz preteste desd(ites) declara(ti)ons secrettes leur droit d'entrée dans les Estatz au moyen des contractz et au(tr)es actes qu'ils pourroint passer ny pourront estre ceulx (sic pour "receu") ensuitte comme ayant deschchu de leurs droictz et qu'a la diligence des s(cindi)cz gen(er)aux il sera donné cognoissance du p(reza)nt reiglem(an)t aux vingt deux barons de la province quy ont la faculté d'entrer dans ceste assamblée.

Qualité des membres 16590322(04)
Barons et baronnies
Les Et., apprenant qu'une déclar. secrète a annulé la donation de la baronnie de Villeneuve faite par M. de Bieule à son frère M. de Manse, refusent de la reconnaître & ordonnent d'exécuter l'arrêt de la ch. de l'édit de Grenoble en faveur de M. de Manse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16590322(04)
Barons et baronnies
Les Et., apprenant qu'une déclar. secrète a annulé la donation de la baronnie de Villeneuve faite par M. de Bieule à M. de Manse, décident par règlement d'exiger des barons le serment qu'aucune fraude n'est intervenue dans les contrats d'acquisition Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province