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Délibération 16590322(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590322(05)
CODE de la session 16581021
Date 22/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 188v
Espace occupé 0,9

Texte :

Sur la requeste p(reza)ntée par le s(cindi)c du dioceze de Th(o)l(oz)e comme proc(ure)ur de la com(munau)té de Monjard, contenant que l'estape quy estoit aud(it) Monjard ayant esté changée au lieu de Villenouvelle par les ordres du roy, les estapiers auroint a mesme temps aussy transporté leurs maguazins, de sorte que les troupes y estant arrivées apprès ce changem(an)t, ceste com(munau)té auroit esté forcée de pourvoir a la subcistance de deux cens hommes de pied commandés par quatre capp(itai)nes et quatre lieutenans pour servir de recrues au regimant d'Andouville (?) quy est en garnison a Cadaque, lesquels y auroint logé le 17e et 18e suivant, fait sejour sans ordre du roy et pandant ce temps pilié et ransonné les habitans pour les obliger a leur donner de l'argent pour leur decompte et d'aultant qu'il n'est pas juste que ceste comm(unau)té quy est assés ruynée d'ailheurs perdict encore l'advance qu'elle a fait pour ce logemant suplioict l'assamblée d'ordonner qu'elle en feust rembourcée par les estapiers ausquels dans les Estatz prochains ceste despance seroit allouée sur le pied du forfaict de la province.
Surquoy a esté desliberé que la demande dud(it) sindic et habitans de la comm(unau)té de Montjard est renvoyée a l'année prochaine pour leur estre lad(ite) despance faitte pour le logemant de recrues du regimant d'Andonville (?) allouée et payée sur le fondz de 300 000 l(ivres) rezervée pour le payem(an)t des foulles.

Indemnisations et calamités 16590322(05)
Dommages militaires
Les Etats renvoient à l'année prochaine l'indemnisation, sur les 300 000 l. réservées pour les "foules", des dommages subis par la communauté de Montgeard qui a dû loger sans ordre du roi 200 soldats et leurs officiers du régiment d'Andouville Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Désordres 16590322(05)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les 200 soldats et leurs officiers du régiment d'Andouville qui ont logé sans ordre du roi à Montgeard ont pillé et rançonné les habitants, les magasins qui étaient dans cet ancien lieu d'étape ayant été transférés à Villenouvelle Action des Etats

Affaires militaires et ordre public