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Délibération 16590322(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16590322(06) |
| CODE de la session |
16581021 |
| Date |
22/03/1659 |
| Cote de la source |
C 7123 |
| Folio |
189r |
| Espace occupé |
2,4 |
Texte :
Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons, Monsieur le marquis de Castries, les sieurs consuls de Narbonne et de S(ain)t Pons, commiss(ai)res nommés pour veriffier les impozi(ti)ons quy ont esté faittes par la province en l'année 1658 dans les assiettes par(ticuli)eres ont raporté avoir examiné celles du dioceze de Th(o)l(oz)e et trouvé que les despartemans quy y avoint esté faictz estoint conformes aux comissions quy leur avoint eté envoyées par les Estatz de l'année derniere a la rezerve de celluy des deniers extraord(inai)res dans lequel il avoit esté impozé la somme de 189 l(ivres) au proffit du receveur pour l'advance des fraix d'Estatz, 3 000 l(ivres) pour gratiffica(ti)on et recompance au scindict quy sortoit de charge et 18 080 l(ivres) pour les ustancilles fournies par les comm(unau)tés par(ticuli)eres quy avoint souffert les logemantz des gens de guerre pandant le quartier d'hiver de l'année 1657 suivant la liquida(ti)on quy avoit esté faitte en consequance de la desliberati)on des Estatz, qu'ils avoint encore veriffié qu'oultre les impozi(ti)ons quy avoint esté faittes dans ce dioceze, il avoit esté accordé pluzieurs sommes par les deslibera(ti)ons prinses dans l'assiette dont l'impozi(ti)on n'avoit pas esté faitte et pour laquelle led(it) dioceze demande le consentem(an)t a l'assamblée conformem(an)t aux reiglemantz quy feurent faitz l'année derniere, qu'il leur avoit pareu qu'il avoit esté accordé a l'hospital de S(ain)t Joseph de la ville de Th(o)l(oz)e la somme de 500 l(ivres), au sieur Laverne, h(abit)ant du lieu d'Auteribe comme depputté par la com(munau)té pour avoir poursuivy la liquida(ti)on des foules par elle souffertes durant le quartier d'hiver de l'année 1657, la somme de 300 l(ivres) au sieur Couzin, s(cindi)c pour debet de son compte, la somme de 440 l(ivres) a ung consul de Buzet pour le debet du compte par luy randeu de la fourniture de l'estape, la somme de 1 050 l(ivres) faicte par la deslibera(ti)on prize dans l'assiette le 13e avril 1658, le sieur Vives estapier de Basiegue debvoit au dioceze la somme de trois mil neuf cens quatre vingtz unze livres.
Surquoy, par l'advis desd(its) sieurs commiss(ai)res, les Estatz ont aprouvé l'impozi(ti)on faitte de la somme de 18 080 l(ivres) pour les ustancilles fournies par les comm(unau)tés du dioceze de Th(o)l(oz)e durant le quartier d'hiver de l'année 1657, ordonnant que la somme de 189 l(ivres) accordée au receveur pour l'advance des fraix d'Estatz sera moins impozée dans le despartemant des fraix d'assiette de l'année p(reza)nte 1659 saulf au receveur quy entrera en exercice de repeter pareilhe somme sur les gaiges de son collegue, et pour la somme de 3 000 l(ivres) impozée au proffit du scindic dud(it) dioceze pour recompancer de ses services font très expresses deffances aux commiss(ai)res prin(cip)al, ordinaires et depputtés de l'assiette dud(it) dioceze de faire a l'advenir de gratiffica(ti)ons sy exessives en faveur de leurs sindictz, et a l'esgard des sommes accordées par les deslibera(ti)ons de l'assiette et quy n'ont point esté impozées, les Estatz n'entendent empecher que celle de 500 l(ivres) accordée a l'hospital de S(ain)t Joseph de la ville de Th(o)l(oz)e, celle de 411 l(ivres) pour le debet du compte dud(it) scindic et de mil cinquante livres pour le consul de Buzet ne soyent impozées et levées soubz le bon plaizir du roy sur le general du dioceze a la descharge que le scindic du dioceze raportera l'année prochaine aux Estatz l'employ de la somme de 500 l(ivres) accordée a l'hospital de S(ain)t Joseph, ensemble la quittance de lad(ite) somme en bonne et deue forme et que pour les intherestz que les consuls de Buzet pourroint prethendre de la somme de mil cinquante livres par son compte il luy seroit passé que pour vingt mois et au pied de l'ord(onnan)ce tant seulemant, declairant lesd(its) Estatz n'entendre empecher l'impozi(ti)on de la somme de 300 l(ivres) accordée au sieur Laverne, comme aussy a esté arresté que la somme de 4 989 l(ivres) deue au dioceze par le sieur Vives, estapier de Basiege, sera prize du mandem(an)t quy sera expedyé a son proffit pour la despance dont led(it) Vives a compté aux p(reza)ns Estatz et moings impozée l'année p(reza)nte 1659 dans le despartemant des frais d'assiette avec deffance aud(it) dioceze de recevoir aulcung compte dud(it) Vives soit en consequance des contractz quy luy pourroint estre passés ou au(tr)emant soubz quelque preteste et maniere que ce peult estre.
| Impôts |
16590322(06) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse de Toulouse, moyennant quelques rectifications dans le département des deniers extraordinaires (la gratification de 3 000 l. accordée au syndic est excessive) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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