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Délibération 16590322(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590322(10)
CODE de la session 16581021
Date 22/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 196r
Espace occupé 1

Texte :

Messieurs les commiss(ai)res nommés pour veriffier les impozi(ti)ons quy ont esté faittes dans la province en l'année 1658 dans les assiettes ont rapporté que par delibera(ti)on prinze le [en blanc] pour le dioceze de Beziers, il estoit ordonné aux com(missai)res prin(cip)al, ord(inai)res et depputtés de l'assiette prochaine de retrancher au greffier dud(it) dioceze la somme de 150 l(ivres) sur les gaiges et droictz qu'il auroit a recevoir pour l'année 1659 a cauze qu'il leur avoit pareu par les despartemans de ceste assamblée [qu'il] avoit esté accordé aud(it) greffier que pour les expedi(ti)ons qu'il avoict faittes pour le dioceze, ce quy estoit contraire ausd(its) reiglemant fait l'année derniere par les Estatz, que despuis led(it) greffier ayant remis en original ung compte des fraix et vaca(ti)ons par luy expozés pand(an)t l'année par lequel il luy estoit deub lad(ite) somme de 150 l(ivres), ils croyoit que l'assamblée devoit le descharger de la restitu(ti)on quy avoit esté ordonnée contre luy.
Surquoy, par l'advis desd(its) sieurs commiss(ai)res, les Estatz ont deschargé le greffier dud(it) dioceze de Beziers de la restitu(ti)on ordonnée par la deslibera(ti)on prize le [en blanc] de la somme de 150 l(ivres), luy faizant deffance de faire a l'advenir aulcung compte des despances et au cas qu'il feust obligé de faire quelque forniture pand(an)t l'année pour le dioceze il en pourra dresser ung estat pour le remetre entre les mains du s(cindi)c qui l'emploiera dans la despance de son compte, enjoignant en oultre aux commiss(ai)res ord(inai)res et depputtés de l'assiette prochaine du dioceze de tenir la main a l'execu(ti)on de la prezante desliberati)on.

Impôts 16590322(10)
Contrôle des comptes des diocèses
Les Etats déchargent le greffier du diocèse de Béziers de la restitution de 150 l. qu'ils avaient ordonnée dans leur délibération de contrôle des comptes de ce diocèse, le greffier ayant apporté les pièces justificatives requises Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine