Délibération 16590322(16)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590322(16)
CODE de la session	16581021
Date	22/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	200r
Espace occupé	0,7

Texte :

Sur la requeste p(reza)ntée aux Estatz par la vesve de Sengla, vivant premier consul de Montp(elli)er, contenant que pour des affaires importantes de la province, led(it) feu sieur Sengla s'estoit engaigé a payer en son propre des sommes considerables a quelques par(ticuli)ers habitans de lad(ite) ville de Montp(elli)er quy la pressent de leur en faire le payemant et parce qu'il ne seroit pas raizonable qu'elle suportast ceste despance quy n'a esté faite que pour le soulagem(an)t de la province et du dioceze de Montp(elli)er et supplie la companie de vouloir la descharger du payem(an)t de lad(ite) somme, d'aultant plus que led(it) feu sieur de Sengla fust tué pour faire garder aux gens de guerre les ordres des Estatz touchant la ruine des trouppes, a esté deslibéré et arresté qu'il est donné pouvoir a Monsieur le baron de Castr[i]es de terminer cest affaire avec les intherestz et luy accorder les sommes qu'il jugera raizonable, au dessus toutesfois de celle de quatorze cens livres moyenant laquelle lad(ite) dame de Sengla ensemble la province dem[e]ureront quittes tant en prin(cip)al que despance (sic pour "despens"), domages et intherestz de tout ce quy leur pourroit estre demandé pour raizon de ce.

Défense des privilèges	16590322(16)
Soutien aux députés et aux officiers des Etats
Les Etats accordent à la veuve du sieur Sengla, premier consul de Montpellier tué pour avoir fait observer les ordres des Etats contre les exactions des gens de guerre, une somme lui permettant d'acquitter les engagements pris par son mari	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16590322(16)

Texte :