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Délibération 16590322(22)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590322(22)
CODE de la session	16581021
Date	22/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	202v
Espace occupé	0,4

Texte :

Le sieur de Fiansettes, depputté d'Allet, a dict que le bureau des comptes de l'année derniere ayant examiné et clos un petit compte quy luy feust prezanté par les h(abit)ans de S(ain)t Paul de Fenouilhet au dioceze d'Alet pour fourniture de l'estape, l'impozi(ti)on de la somme de 2 506 l(ivres) portée par l'estat final dud(i)t compte feust renvoyée en ceste année a laquelle il supplie l'assamblée de pourvoir.
Surquoy les Estatz ayant esté advertis que Messieurs du bureau des comptes ont clos les comptes des estapes et signé tous les despartemans quy avoint esté faitz ont renvoyé l'impozi(ti)on de lad(ite) somme de 2 506 l(ivres) a l'année prochaine pour estre comprize dans le despartem(an)t quy sera fait pour le rembourcem(an)t des estapes de la province.

Affaires militaires	16590322(22)
Etape
Les Etats renvoient à la session prochaine l'autorisation d'imposer par le diocèse d'Alet la somme de 2 506 l. demandée par la communauté de Saint-Paul-de-Fenouillet pour la fourniture de l'étape	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Impôts	16590322(22)
Impôts des diocèses
Les Etats renvoient à la session prochaine l'autorisation d'imposer par le diocèse d'Alet la somme de 2 506 l. demandée par la communauté de Saint-Paul-de-Fenouillet pour la fourniture de l'étape	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine