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Délibération 16590323(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590323(10)
CODE de la session 16581021
Date 23/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 206v
Espace occupé 0,7

Texte :

Sur la requeste p(reza)ntée par le sieur Brevole, comis a la charge de prevost en la senechaussée de Beziers, contenant que ses archers ayant expozé plusieurs journées pour faire en sorte que les chemins des environs de ceste ville feussent libres et dans le voyage qu'il a fait au dioceze d'Allet pour en execu(ti)on des deslibera(ti)ons des Estatz facilitter la levée des deniers de la tailhe dud(it) dioceze et le payem(an)t entre les mains du sieur Mauriac nommé pour (sic pour "par") l'assiette de Cornanel confirmée par arrest, sur tous lesquels voyages, fraix et vaca(ti)ons par luy expozés, il supplie l'assamblée d'entrer en considera(ti)on et de luy en pourvoir son payem(an)t, a esté desliberé et arresté que le sieur Brevolle se retirera a l'assiette prochaine du dioceze d'Alet et Limoux pour estre pourveu a son desdomagem(an)t s'il y eschet et au cas il y feust accordé aulcunes sommes pour raizon de ce, les Estatz n'entendent empecher qu'elles ne soint impozées a lad(ite) assiette et comprize dans le despartem(an)t des autres impozi(ti)ons.

Police 16590323(10)
Maréchaussée
Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse d'Alet & Limoux l'indemnisation du commis à la charge de prévôt de la sénéchaussée de Béziers, pour les frais engagés afin d'assurer la perception de la taille dans le diocèse par le commis régulièrement désigné Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 16590323(10)
Mode et difficultés de recouvrement
Le commis à la charge de prévôt de la sénéchaussée de Béziers et ses archers ont fait plusieurs voyages et vacations dans le diocèse d'Alet et Limoux pour assurer la levée de la taille par le commis régulièrement désigné par l'assiette tenue à Cournanel Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Organisation matérielle de la session 16590323(10)
Dépenses
Le commis à la charge de prévôt en la sénéchaussée de Béziers et ses archers ont assuré la sécurité des chemins autour de Narbonne ; les Etats renvoient son indemnisation à l'assiette d'Alet parce qu'il y a aussi facilité la levée de la taille Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province