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Délibération 16590323(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590323(11)
CODE de la session	16581021
Date	23/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	207r
Espace occupé	0,4

Texte :

Les Estatz ayant esté advertis que le s(ieu)r Boude, imprimeur de la province, a reprezanté a M(essieu)rs du bureau des comptes quelques exemplaires du livre des franc alit (sic pour "aleu") du Languedoc desquels il demande son payem(an)t fondé sur une deslibera(ti)on prinze en l'année 1648 quy luy permet de faire la distribut(ti)on de cent des susd(its) exemplaires de deux en deux [ans], a esté desliberé et arresté que deffances soict faittes aud(it) sieur Boude de prezenter a l'advenir aulcung desd(its) livres, revoquant en tant que de bezoing la susd(ite) deslibera(ti)on de 1648.

Culture	16590323(11)
Ouvrages imprimés ou manuscrits
Les Etats décident d'interrompre la distribution d'exemplaires du livre sur le franc-alleu par l'imprimeur Boude, qu'une délibération de 1648 prévoyait de faire tous les deux ans	Action des Etats Culture