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Délibération 16590323(12)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590323(12)
CODE de la session	16581021
Date	23/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	207r
Espace occupé	0,3

Texte :

A esté desliberé et arresté qu'en cas que les troupes passant dans la province par la ligne des estapes fissent dans leur marche quelque dezordre, soit aux com(munau)tés ou par(ticuli)ers h(abit)ans de la province, il est enjoint aux consuls des villes capitalles de tenir la main a la restitu(ti)on des chozes quy auront esté enlevées, ordonnant pour ceste effet aux consuls de la ville de S(ain)t Sprit de donner ayde et mainforte lorsqu'ils en seront requis par quelque partye plaignante pour faire arrester les coulpables.

Désordres	16590323(12)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les Etats ordonnent aux consuls et notamment à ceux de Pont-Saint-Esprit de faire restituer aux habitants de la province les choses qui pourraient leur avoir été dérobées par les troupes de passage et de faire arrêter les coupables	Action des Etats Affaires militaires et ordre public