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Délibération 16591001(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591001(03)
CODE de la session	16591001
Date	01/10/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	007r
Espace occupé	0,15

Texte :

Les procurations des sieurs envoyés de la noblesse ont esté remises devers le greffe et examinées par Messieurs les barons et treuvées dans les formes desd. reglemans, lecture en a esté faicte en plains estatz, comme aussy des procurations des sieurs depputtés du tiers estat.

Qualité des membres	16591001(03)
Envoyés des barons
Les procurations des envoyés des barons ont été examinées par les barons et trouvées en bonne forme	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	16591001(03)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province