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Délibération 16591003(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591003(02)
CODE de la session 16591001
Date 03/10/1659
Cote de la source C 7125
Folio 007v
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Tholoze et evesque d'Agde, Messieurs les barons de Castres et de Lanta, les sieurs capitouls de Th(o)l(os)e, consuls de Montpellier, Carcassonne et Narbonne, commissaires nommés pour voir les actes et ouir les differends de ceux quy sont en contestation pour l'entrée aux Estatz ont rapporté avoir examiné celluy quy est entre les sieurs de Serignan et Gilson, quy ont esté consuls de Beziers les années 1657 et 1658 et le sieur Bendiot, consul moderne de lad. ville, se disant fondé de procuration pour empecher leur entrée dans cette assemblée et ayant justiffié et par l'adveu mesme dud. Bendiot qu'ils avoient exercé leurs charges pendant deux années entieres et que le reglemant de la province est que chaque consulat jouira de ses Estatz et assiettes, ils avoint jugé que lesd. de Serignan et Gilson devoint estre admis dans cette assemblée et dans l'assiette prochaine de Beziers, n'ayant jouy que d'une seule tenue d'estatz et assiette et ce conformement a la desliberation des Estatz derniers du 14 decembre prinse en leur faveur.
L'affaire mise en desliberation, l'advis de Messieurs les commissaires a esté unanimement suivy et aprouvé.

Qualité des membres 16591003(02)
Députés du tiers
Les sieurs de Sérignan et Gilson sont reçus pour la seconde fois comme consuls de Béziers puisqu'ils ont exercé le consulat pendant 2 ans (1657 et 1658) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province