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Délibération 16591004(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16591004(01) |
| CODE de la session |
16591001 |
| Date |
04/10/1659 |
| Cote de la source |
C 7125 |
| Folio |
008r-008v |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Du samedy 4 octobre, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Sur la contestation meue pour l'entrée aux Estatz la p(rese)nte année entre le sieur de Roubiac, consul de la ville de Nismes et depputté en cette assemblée, avec le sieur Maltret, aussy consul de lad. ville en l'année 1657, suivant la procuration a eux faite par le corps de lad. ville le [en blanc] dernier, et le sieur de Beauchamp, aussy consul de lad. ville en l'année 1656, pretendant l'entrée en ces Estatz sur ce qu'ils disent que en l'année 1658 se treuvoit vuide par le deffault des legitimes consuls et partant que c'estoit aud. sieur Maltret et a luy de remplir la place par voye de retrogradation, a quoy estant oppozé par le sieur de Roubiac qu'ayant esté nommé consul et choisy par Sa Ma(jes)té du consentement de tous les habitans de la ville pour les années 1658 et 1659 suivant l'arrest du [en blanc] decembre reelemant executé, au moyen de quoy la paix et l'union se treuve restably entierement dans laditte ville, il avoit droict d'entrée aux presans Estatz comme consul de l'année 1658 aussy bien que pour celle de l'année 1659 suivant les desliberations portant reglemant en cette assemblée quy ordonne que chaque année de consulat jouira de ses Estatz et assiettes, ainsy qu'il a esté jugé cette année en faveur des sieurs de Serignan et Gilson, consuls de la ville de Beziers, ausquels il a esté accordé deux années d'estatz et assiettes pour le service de deux années de consul de lad. ville.
Sur quoy a esté desliberé que le sieur de Roubiac sera receu aux presans Estatz comme consul de la ville de Nismes de l'année 1658 aussy bien qu'en ceux de l'année prochaine comme consul de l'année 1659, et pour esviter les disputes quy pourroint naistre a l'advenir, attendu que le consul de lad. ville pour l'assistance dans cette assemblée finit par l'accessoriat, a esté arresté que le sieur Maltret, comme consul de l'eslection quy precede celle du sieur de Roubiac, assistera aux Estatz prochains comme accesseur dud. sieur de Roubiac quy y sera receu comme consul de l'année 1659, sans prejudice aud. sieur de Roubiac de son entrée comme accesseur du consul quy sera faict pour l'année suivante 1660, enjoignant a cet effect aux consuls et conseil politique de lad. ville de la prochaine année de fournir de procuration aux sieurs de Roubiac et de Maltret, et voulant qu'en cas de reffus la presante desliberation tienne lieu de valable procuration, veulent et entendent que conformement a la susd. desliberation servant de reglement chaque consulat jouira de son entrée aux estatz et assiettes.
| Qualité des membres |
16591004(01) |
| Députés du tiers |
| Par suite du "vide" de consuls légitimes en 1658, le roi a nommé le sieur de Roubiac en 1658 et 1659 ; les Etats confirment son droit à assister deux ans de suite (en 1659 et 1660) comme député et en 1661 comme assesseur |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Institutions de la province |
16591004(01) |
| Communautés |
| Par suite du "vide" de consuls légitimes en 1658, le roi a nommé, par un arrêt du mois de décembre (date exacte non précisée) le sieur de Roubiac en 1658 et 1659 |
Action royale
Institutions et privilèges de la province |
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| Désordres |
16591004(01) |
| Troubles civils et révoltes |
| Les Etats rappellent que "la paix et l'union" ont été troublées à Nîmes et qu'elles ont été rétablies par la nomination par le roi d'un consul pour 1658 et 1659, y ayant eu un "vide"de consuls légitimes |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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