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Délibération 16591004(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591004(02)
CODE de la session	16591001
Date	04/10/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	009r
Espace occupé	0,3

Texte :

Messeigneurs l'archevesque de Tholoze et evesque d'Agde, Messieurs les barons de Castres et de Lanta et les autres sieurs commissaires nommés pour examiner les actes de ceux quy sont en contestation pour l'entrée aux estatz ont dict qu'ils avoint examiné le differend quy estoit entre les sieurs de Cayrol et Grison, consuls de la ville de Limoux, pretendans respectivement l'entrée dans cette assemblée, qu'ils avoint treuvé que led. Cayrol estoit dans une juste pretention, estant premier consul, et que l'entrée ne luy pouvoit estre disputée par le sieur Grison, quy n'estoit en reng que de cinquiesme consul, et, l'affaire mise en desliberation, a esté arresté que led. Cayrol sera receu dans cette assemblée et le sieur Grison se retirera.

Qualité des membres	16591004(02)
Députés du tiers
Le sieur de Cayrol, premier consul de Limoux, est admis à entrer aux Etats, et le sieur Grison, cinquième consul, est débouté	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province