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Délibération 16591004(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591004(03)
CODE de la session	16591001
Date	04/10/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	009r
Espace occupé	0,15

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, ayant requis la lecture du contract passé le douziesme juillet 1610 entre Messieurs du chappitre de Saint Estienne et les scindicz generaux en verteu de la desliberation du 23 novembre 1639, lecture en a esté faicte.

Religion	16591004(03)
Piété et dévotions
Lecture du contrat passé le 12/07/1610 entre les syndics généraux et le chapitre de Saint-Etienne [à Toulouse : les chanoines se sont engagés à célébrer une messe du Saint-Esprit à l'ouverture des Etats : voir la délibération 16480313(01)]	Action des Etats Religion