Délibération 16591007(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591007(02)
CODE de la session	16591001
Date	07/10/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	011r-011v
Espace occupé	0,5

Texte :

Huies (sic) Loyseau, archer des gardes du Roy en la prevosté de son hostel, estant entré dans l'assemblée, l'auroit très humblement remerciée de l'honneur qu'elle luy avoit faict de l'employer a son service pour exploiter les actes et mandemans de justice par desliberation du vingtiesme decembre 1653, et comme son indisposition ne luy permet pas de continuer ses services a la province, il estimoit que ce seroit abuser de la grace de l'assemblée s'il demuroit plus longtemps dans cet employ sans y pouvoir respondre a cause de son peu de santé, faisant entendre aux Estatz que Jacques Helix, archer des gardes du corps du Roy, quy a le caractere pour remplir une telle commission, l'exerceroit dignement sy l'assemblée avoit la bonté de l'en vouloir honnorer.
Sur quoy Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant, ayant rendeu tesmoignage de la sufisance et fidelité dud. Helix, les estatz, soubz l'aprobation de Monseigneur le presidant et a sa consideration luy ont donné et accordé la commission dont led. Oyseau (sic) avoit esté pourveu, pour en jouir aux mesmes attr(ributi)ons, droictz et advantages portés par lad. desliberation desd. Estatz dud. jour vingtiesme decembre 1653 tant qu'il plaira a l'assemblée.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16591007(02)
Nomination
Les Etats choisissent Jacques Hélix, archer des gardes du corps du roi, pour exploiter les actes et mandements de justice, en remplacement du sieur Loyseau, malade, qui avait été désigné par délibération du 20 décembre 1653	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16591007(02)

Texte :