TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16591010(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591010(04)
CODE de la session	16591001
Date	10/10/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	013r
Espace occupé	0,15

Texte :

La lecture du cayer des doleances a esté faicte ensemble des arrestz du con(se)il obtenus par lesd. sieurs depputtés et ledit cayer remis au greffe des Estatz, et les arrestz ont esté retirés par le sieur de Joubert, scindic general, pour estre remis aux archifz.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16591010(04)
Cahier de doléances et mémoire particulier
Lecture du cahier de doléances et des arrêts obtenus par les députés à la Cour ; les arrêts seront remis dans les archives	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux