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Délibération 16591011(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591011(01)
CODE de la session	16591001
Date	11/10/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	013v
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'evesque de Lavaur a dict qu'il estoit obligé de faire scavoir a l'assemblée que dans touttes les affaires que Messieurs les depputés et luy avoyent poursuivy a la cour pour le service de la province ils avoint eu un puissant procureur en la personne de Monsieur de Breteuil, conterolleur general des finances, lequel avec une affection extraordinaire avoit rapporté toutes leurs affaires au conseil avec le mesme empressement que sy c'eust esté ses propres intherestz.
Sur quoy les estatz ont desliberé que Monseigneur le presidant sera prié de l'en remercier par une lettre de la part de cette assemblée et luy demandera la continuation de ses services.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16591011(01)
Intercession
Le président est prié d'écrire à M. de Breteuil, contrôleur général des finances, pour le remercier de l'appui qu'il a donné aux députés des Etats à la Cour en rapportant avec empressement les affaires de la province au Conseil	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux