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Délibération 16591011(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16591011(02)
CODE de la session	16591001
Date	11/10/1659
Cote de la source	C 7125
Folio	013v
Espace occupé	0,25

Texte :

Lecture faicte de l'arrest du conseil du 18 juin 1659 par lequel les dames religieuses de Longages sont condemnées a payer leurs cotités de leurs tailles nonobstant tous arrestz de descharge a ce contraires, sauf a se pourvoir en la cour des aydes de Montpellier en cas de surimposition, ouis les sieurs de Joubert et de Boyer, scindicz generaux, a esté desliberé et arresté que le scindic general continuera ses poursuites tant au conseil que partout ou besoin sera pour contraindre lesd. religieuses au payement de toutes les impozitions tant ordinaires qu'extraordinaires.

Impôts	16591011(02)
Mode et difficultés de recouvrement
Le syndic général continuera ses poursuites tant au Conseil que partout ailleurs pour contraindre les religieuses de Longages, condamnées par arrêt du 18 juin 1659, à payer tous leurs impôts tant ordinaires qu'extraordinaires	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine