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Délibération 16591013(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591013(01)
CODE de la session 16591001
Date 13/10/1659
Cote de la source C 7125
Folio 014v
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'evesque de Lavaur, Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs consuls de Castres et d'Agde, commissaires nommés pour examiner les pretentions que le sieur de Beauchamp, depputé l'année derniere aux estatz pour la ville de Nismes, a sur son dioceze, ont rapporté qu'ils avoint veu très exactement les papiers produictz par le sieur de Beauchamp et qu'ilz avoint treuvé qu'hors que la compagnie vouleust luy f(air)e quelque gratiffication il estoit très mal fondé dans sa pretention.
Lecture faicte de la desliberation des derniers estatz du vingt deuxiesme mars quy renvoye le sieur de Beauchamp sur son dioceze pour son payemant s'il y eschet, et les estatz estant informés que ledict dioceze y a pourveu, ont desliberé et arresté n'y avoir lieu de rien accorder aud. sieur de Beauchamp et ont faict deffances aux scindicz generaux de prendre ny rapporter aucune requeste dudict sieur de Beauchamp sur ce sujet.

Prérogatives des membres 16591013(01)
Gratifications
Les Etats refusent d'accorder au sieur de Beauchamp, député de Nîmes l'an dernier, la gratification qu'il demande, celle-ci lui ayant été donnée par son diocèse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province