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Délibération 16591020(02)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16591020(02)
CODE de la session 16591001
Date 20/10/1659
Cote de la source C 7125
Folio 018r-018v
Espace occupé 0,5

Texte :

Dudict jour de rellevée, les gens des trois Estatz de la seneschaussée de Tholose se sont assemblés, president Monseigneur l'evesque de Montauban.
Lecture ayant esté faicte de la desliberation prise l'année derniere portant qu'il seroit impozé dans la sen(echau)cée la somme de dix mil livres dans deux années dont celle cy est la derniere pour la reparation du grand chemin royal dans toute lad. sen(echau)cée, et le sieur de Boyer, syndic general, ayant represanté qu'il estoit très important de faire reparer les ponts et passages quy sont depuis cette ville jusques a Villepinte et que, le Roy pouvant s'en retourner par cette route, il seroit important d'y remedier au plus tost.
Sur quoy a esté deliberé qu'il sera incessement procedé a la veriffication desd. ponts et passages, desquels il sera fait des articles sur lesquels les proclamations en seront faites, les moins dittes receues au greffe des Estatz et le bail passé pour les reparations a cellui ou ceux quy en fairont la condition meilleure par les sieurs de Boyer, scindic general, et de Roguier, secretaire des Estatz.

Economie 16591020(02)
Travaux publics
Le roi pouvant emprunter le grand chemin royal de Toulouse à Villepinte, la sénéchaussée de Toulouse décide de faire réparer les ponts et les passages et d'en faire les adjudications à ceux qui feront les meilleures conditions Action des Etats

Travaux publics et communications
Assemblées de sénéchaussées 16591020(02)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 20 novembre 1659 l'après-midi, sous la présidence de l'évêque de Montauban Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province