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Délibération 16591025(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591025(02)
CODE de la session 16591001
Date 25/10/1659
Cote de la source C 7125
Folio 022v et 025v
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban a dict que luy, Monseigneur l'evesque de Cumenge, Messieurs le baron de Castres et de Lanta et les sieurs capitoulz de Tholoze et consuls de Montpellier, quy avoint esté commis pour voir l'edict de 1632 appellé de Beziers et celluy de 1649 quy l'a revocqué, s'estant assemblés et ayant faict la lecture de l'un et de l'autre, ils y avoint faict quelques reflections dont ils avoint a entretenir la compagnie affin qu'elle fut informée des faictz et des raisons sur quoy ces deux edictz sont fondés [rapport de l'évêque de Montauban, inséré en discours indirect : E16591025(02)].
En suite de cella, l'edict de cette revoquation et celluy de Beziers ayant esté leu, a esté desliberé que les Estatz ne peuvent consentir au restablissemant de l'edict de Beziers, comme contraire aux privileges et libertés de la province, et pour rendre responce a Messieurs les commissaires du Roy de la desliberation de cette assemblée, quy reçoit avec respect et soumission toutes les propozitions quy luy sont faictes de la part de Sa Ma(jes)té, et pour les asseurer de la continuation de la fidelité et obeissance et service de cette province en toutes les occasions pour le service de Sad. Majesté, ont esté nommés Messeigneurs les evesques de Montauban et de Cumenge, Messieurs les barons de Castres et de Lanta, les sieurs capitouls de Th(o)l(os)e, consuls de Montpellier, Carcassonne et Nismes.

Défense des privilèges 16591025(02)
Droits et libertés
En réponse à l'intention du roi de rétablir l'édit de Béziers, les Etats disent qu'ils ne peuvent y consentir : ce serait contraire à leurs privilèges et libertés ; ils nomment des députés pour porter cette réponse aux commissaires du roi Action des Etats

Institutions et privilèges de la province