AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16591001 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16591031(03)

Délibération 16591031(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16591031(03)
CODE de la session 16591001
Date 31/10/1659
Cote de la source C 7124
Folio 028r-028v
Espace occupé 1

Texte :

[N. B. : Cette délibération ne figure que dans le registre du roi C 7124].
Le vendredy dernier jour du mois d'octobre a neuf heures de matin, Messeigneurs les commissaires presidens seroient entrés aux estatz, ayant esté receus en la maniere accoustumée, et après avoir pris leurs places, Monseigneur le comte de Bieule ayant prié Monsieur de Bezons d'expliquer a l'assemblée les volontés du Roy, Monsieur de Besons, par un discours plain de force auroit faict cognoistre aux estatz que le Roy se contenteroit de la somme de deux millions de livres pour le don gratuit de l'année prochaine 1660 [c'est la somme qui est portée dans l'écrit du roi], mais au mesme temps Sa Majesté desiroit que les estatz eussent a luy accorder pareille somme pour chacune des deux années suivantes au lieu de quatre que Sa Majesté avoit demandé [pourtant, l'écrit du roi mentionne les "trois années" suivantes], qu'elle se contenteroit de six cens mil livres pour le present que l'assemblée luy devoit faire pour sa premiere entrée dans la province, ou d'un million de livres au cas que les estatz trouveroient a propos d'y joindre le present que chacune des villes de la province devoit a Sa Ma(jes)té, et qu'au lieu d'une année commune de l'estappe la province eust a faire un fondz annuel de cent cinquante mil livres pour employer a l'entretenement des garnisons que Sa Ma(jes)té doibt avoir dans le Roussillon pour la seuretté de lad. province, Sa Majesté ayant tesmoigné desirer que les Estatz eussent a luy porter au plustost leur resolu(ti)on sur lad. proposi(ti)on.
[Réponse de l'archevêque de Narbonne : R16591031(01)]

Impôts 16591031(03)
Don gratuit
Le roi consent à modifier ses demandes : il accepte les 2 millions de don gratuit, réduit à 600 000 l. le don de 1ère entrée ou à 1 million si les villes s'y joignent, renonce à l'exigence sur l'étape et réclame 150 000 l. pour les places du Roussillon Action royale

Fiscalité, offices, domaine